Hollande entame la course d'obstacles de la réforme territoriale

par Julien Ponthus et Emile Picy

PARIS (Reuters) - François Hollande a entamé mercredi trois jours de consultations sur son projet de réforme territoriale, première étape d'une course d'obstacles qui doit lui permettre de la mener à bien en quelques mois s'il parvient à éviter l'écueil constitutionnel.

Le premier secrétaire du parti socialiste, dont la délégation était la première à être reçue à l'Elysée pour évoquer la refonte du "mille-feuille" administratif, a demandé au président français une "clarification rapide".

"Nous avons dit au président qu'il était nécessaire que l'on soit informé assez rapidement, le plus rapidement possible de là où l'exécutif veut aller," a déclaré Jean-Christophe Cambadélis.

Selon son entourage, François Hollande devrait prendre la parole dans les prochains jours pour informer les Français de sa feuille de route pour une réforme qui s'annonce comme l'une des plus ambitieuses et des plus risquées de son quinquennat.

Le gouvernement envisage de réduire de moitié le nombre de régions et de supprimer les conseils départementaux sans procéder à une modification de la Constitution hors de portée.

"Nous travaillons à présenter un texte qui ne justifie pas un recours à une modification de la Constitution", a déclaré plus tôt dans l'après-midi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

"Nous ferons des propositions d'une réforme rapide, puissante, efficace qui se fera à Constitution constante", a ajouté Jean-Marie Le Guen alors que l'opposition met au défi le gouvernement de passer par un référendum.

"C'EST POSSIBLE MAIS C'EST COMPLEXE"

Certains parlementaires dans la majorité donnent raison à leurs collègues de l'opposition et estiment, comme Jean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée, qu'"on ne peut pas échapper à une révision".

Pour ce dernier, réduire le nombre de régions à 12 ou à 11 est possible mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel rend impossible en revanche de supprimer les conseils généraux des départements sans supprimer cette division administrative qui date de la Révolution française.

Le gouvernement reconnaît ces difficultés juridiques mais juge qu'elles ne sont pas insolubles.

"C'est possible mais c'est complexe", estime une source gouvernementale qui précise qu'il est envisageable de conserver les départements tout procédant à la réforme prévue.

Le pari est périlleux pour François Hollande, qui risque un nouveau désaveu aux yeux de l'opinion s'il ne parvient pas à convaincre le Conseil constitutionnel de ses arguments.

Soupçonné de "tripatouillage électoral" par l'opposition, critiqué par certains élus ruraux qui craignent de perdre leur influence dans des "super régions", le président, pressé par le temps, ne peut se permettre de voir son texte retoqué par les "Sages".

Initialement prévues en mars 2015, les élections régionales devront vraisemblablement être reportées à l'automne, voire au début 2016, pour permettre de mener la réforme à bien.

"Cela sera l'objet du dialogue qui s'engage et il en tirera les conclusions à l'issue des consultations", a précisé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

Reçus à la suite de la délégation socialiste par François Hollande, les représentants des écologistes ont estimé qu'un report des élections était plus "honnête".

"La réalité c'est qu'il est toujours plus honnête de se présenter devant les électeurs en leur disant pourquoi vous vous présentez, pour quelles compétences et pour quels territoires", a déclaré la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts Emmanuelle Cosse, au sortir de son entretien avec le président.

Pour certains responsables de l'opposition, le chef de l'Etat cherche simplement à gagner du temps en décalant les élections régionales dans l'espoir d'éviter une défaite semblable à celle des élections municipales de mars.

François Hollande doit recevoir plus d'une douzaine de délégations politiques d'ici vendredi soir, des communistes au Front national, en passant par l'UMP, les centristes ou encore plusieurs partis souverainistes.

(Edité par Yves Clarisse)