Henri Guaino demande la levée des poursuites le visant

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Publié le 20 mai 2014 à 14:31 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:13

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PARIS (Reuters) - Le député UMP Henri Guaino a déposé une proposition de résolution dans laquelle il demande la suspension jusqu'à la fin de la session parlementaire, fin juin, des poursuites judiciaires le visant pour "outrage à magistrat".

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy devenu député UMP des Yvelines en juin 2012 a été renvoyé en correctionnelle pour ses propos contre le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

Il avait accusé en mars 2013 le juge d'avoir "déshonoré la justice" pour avoir mis en examen Nicolas Sarkozy, qui a bénéficié plus tard d'un non-lieu, dans l'affaire Bettencourt.

Henri Guaino a déposé le 16 mai une proposition de résolution en se référant à l'article de la Constitution qui prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'assemblée dont il fait partie le requiert".

Cette proposition de résolution, qui sera examinée dans le cadre d'une commission ad hoc, a été évoquée mardi lors de la réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Dans sa résolution, le député UMP affirme notamment que si l'Assemblée la vote, elle "rappellera que dans une société libre, le parlementaire a un rôle particulier à jouer et qu'il ne peut le jouer sans une totale liberté de parole".

Après son examen en commission, le texte viendra en séance publique dans le courant du mois de juin.

Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a dit que ses troupes allaient "attendre le rapport de la commission" pour se prononcer.

"Je crois que M. Guaino est très original, donc il faut traiter ses initiatives avec originalité", a pour sa part déclaré le socialiste Henri Emmanuelli.

La procédure visant à suspendre les poursuites en cours visant des députés est rarement utilisée. Selon Henri Guaino lui-même, elle l'a été huit fois sous la IIIe République, trois fois sous la IVe et trois fois sur la Ve.

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