Le gouvernement engage la transition énergétique

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de transition énergétique annoncé depuis 2012 a pour ambition d'engager la France dans une société "bas carbone" et décentralisée, qui créera des emplois verts dans les territoires, a déclaré mercredi Ségolène Royal.

Plusieurs fois repoussé, ce texte présenté comme une priorité par François Hollande jongle entre des objectifs de long terme et des mesures concrètes destinées à enclencher un bouleversement de la politique énergétique française.

Le projet du gouvernement réaffirme en revanche les grands objectifs déjà annoncés par François Hollande : diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, diminuer de 30% la consommation d'énergies fossiles et réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

"Il s'agit d'engager le pays tout entier dans la voie de la croissance verte grâce aux énergies d'avenir, aux emplois créés dans les services et les industries vertes", a déclaré la quatrième ministre de l'Ecologie de François Hollande.

Pour y parvenir, elle décline plus de 80 articles visant à dynamiser la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables ou encore les transports propres mais sans trancher d'emblée sur la façon dont la France va baisser de 75 à 50% le poids du nucléaire, une promesse de François Hollande.

Le gouvernement entend ainsi mettre en place une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui fixera les objectifs de baisse de consommation mais aussi l'évolution de chaque énergie dans le bouquet énergétique.

IMPLIQUER LES MÉNAGES SANS LES "PUNIR"

A court terme, la loi va instaurer un plafonnement de la capacité de production nucléaire à son niveau actuel de 63 gigawatts (GW), entraînant de facto la fermeture de Fessenheim pour compenser la mise en service de Flamanville la même année.

En matière d'énergies renouvelables, le texte prévoit un objectif de 32% d'ici 2030, bien au-delà des 23% actuellement fixés pour 2020 et sur lesquels la France accuse du retard.

Pour y parvenir, le gouvernement souhaite privilégier les appels d'offres au tarifs de rachat garantis des énergies renouvelables et instaurer un système de rémunération au prix du marché, auquel sera rajoutée une prime si l'unité de production n'atteint pas son seuil de rentabilité.

Ségolène Royal a répété qu'elle ne souhaitait pas une "écologie punitive". La transition énergétique, qui doit se traduire par des actions concrètes des ménages et des consommateurs, notamment dans le bâtiment et les transports, sera donc accompagnée financièrement.

Des aides fiscales sont notamment prévues pour eux. Des prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts seront mises en place, notamment pour les collectivités, à un taux de 2%.

Le projet de loi présenté par Ségolène Royal détaille également le verdissement des transports, avec un déploiement très ambitieux de 7 millions de points de recharge électrique et un bonus à la conversion d'un véhicule diesel vers l'électrique.

L'examen du projet de loi risque de provoquer des remous entre la majorité présidentielle et ses anciens alliés Verts.

(Marion Douet)