Vers une réforme des tarifs de l'électricité

PARIS (Reuters) - L'annulation jeudi de l'augmentation de 5% des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août s'inscrit dans le cadre d'une réforme qui vise à intégrer les prix du marché de l'électricité dans le calcul et qui pourrait limiter les hausses, a-t-on appris de sources concordantes.

L'action EDF a vivement réagi à l'annonce de Ségolène Royal, avec une chute de 7,69%, la valeur accusant ainsi sa plus forte baisse en une séance depuis mars 2009 et le recul le plus important de l'indice phare de la Bourse de Paris, le CAC 40, en hausse de 0,72%.

Contacté, l'électricien n'a pas souhaité faire de commentaires.

"Il y avait une augmentation des tarifs de l'électricité qui était prévue au 1er août, de 5%. Ces factures n'augmenteront pas", a déclaré la ministre de l'Energie sur BFM-TV-RMC, précisant qu'elle travaillait sur une réforme du mode de calcul.

"Je vais procéder à ce calcul avec la Commission de régulation de l'énergie, une autorité indépendante, qui va, à partir de la réforme que j'ai mise en place, calculer cette hausse, ou peut-être une baisse", a-t-elle ajouté, précisant qu'un bilan serait fait au 1er octobre.

Le projet de loi sur la transition énergétique, que Reuters a pu consulter, rappelle que "les tarifs réglementés de vente de l'électricité sont construits de façon à couvrir les coûts des opérateurs historiques, notamment Electricité de France."

Les coûts de l'opérateur historique sont reflétés par le prix de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), actuellement fixé à 42 euros le megawattheure.

Désormais, une partie de ce tarif sera calculé en tenant compte des prix du marché de l'électricité, une anticipation des exigences de la loi NOME sur la libéralisation de ce marché, poursuit le texte du projet de loi.

INTRODUIRE UNE PART DE MARCHE

Le nouveau tarif sera constitué à 80% par le tarif Arenh et inclura environ 20% de prix de marché, a indiqué à Reuters une source proche du dossier.

Cette réforme vise également à garantir une meilleure sécurité juridique au système des tarifs réglementés, régulièrement attaqués ces dernières années, ajoute-t-on.

Les prix de marché étant actuellement bas, ce nouveau mode de calcul par empilement devrait éviter les hausses automatiques prévues par la méthode des seuls coûts comptables, confirme-t-on dans l'entourage de Ségolène Royal.

Le médiateur national de l'énergie Jean Gaubert a salué l'annulation de la hausse ainsi que la réforme du calcul qui devrait être selon lui favorable aux consommateurs. Il précise que l'énergie est une préoccupation importante pour près de 80 % des foyers, soit 10 points de plus qu'en 2010, selon le Baromètre Énergie-Info de 2013.

L'année dernière, le gouvernement avait annoncé une hausse de 5% des tarifs de l'électricité pour l'été 2013 puis l'été 2014 afin de mieux refléter les coûts d'EDF. Ces hausses étaient inférieures aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.

(Michel Rose et Marion Douet, avec Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Yves Clarisse)