Gouvernement et frondeurs du PS face à face sur le budget
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PARIS (Reuters) - Fragilisé par la conjoncture économique maussade et les défaites électorales de la gauche, le gouvernement affronte à partir de ce lundi la grogne des députés socialistes "frondeurs", à l'occasion de l'examen du budget rectificatif de l'Etat mettant en oeuvre le pacte de responsabilité et de nouvelles économies.
Ces quelques dizaines de députés contestent la politique de l'offre illustrée par la baisse du coût du travail pour les entreprises. Certains menacent de voter contre ou de s'abstenir sur ce texte, ainsi que sur le budget rectificatif de la sécurité sociale qui sera examiné à partir de lundi prochain.
Le groupe socialiste détient une fragile majorité absolue -fixée à 289 - à l'Assemblée nationale, avec 290 députés, mais le gouvernement peut aussi compter sur les 16 députés du groupe des radicaux de gauche. En avril, 41 "frondeurs" s'étaient abstenus sur le vote du programme d'économies 2015-2017.
"Restaurer la compétitivité de nos entreprises et leur permettre de créer plus d'emplois, c'est donner durablement du pouvoir d'achat aux ménages", a souligné le ministre des Finances, Michel Sapin, faisant le lien entre politiques de l'offre et de la demande en ouvrant le débat à l'Assemblée.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a quant à lui expliqué que "la réduction du déficit est indispensable (notamment) pour assurer la pérennité de notre modèle social qui ne peut être financé éternellement à crédit".
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Les deux textes financiers prévoient au total 4 milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du produit intérieur brut fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.
MESURES POUR LES MÉNAGES MODESTES
Ils commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.
Le coût du travail doit ainsi baisser de 4,5 milliards d'euros par l'allègement des cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 smic. S'y ajouteront une baisse du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) d'un milliard d'euros et des cotisations des travailleurs indépendants pour également un milliard.
Cette baisse du coût du travail vient en plus des 10 milliards d'euros en 2014 et 20 milliards en 2015 du crédit d'impôt compétitivité emploi.
Les "frondeurs" aimeraient accroître les mesures en faveur des ménages qui, disent-ils, n'ont pas élu François Hollande pour qu'il mette en oeuvre une politique d'austérité.
Le gouvernement aimerait quant à lui qu'ils considèrent les mesures en faveur des ménages modestes déjà proposées, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu de 3,7 millions d'entre eux inscrite dans le budget rectificatif.
Le budget rectificatif de la sécurité sociale comprend un autre geste, mais pour 2015, avec la baisse des cotisations sociales des salariés entre 1 et 1,3 smic, une mesure qui représente 2,5 milliards d'euros.
La commission des Finances a aussi adopté plusieurs amendements, dont celui reconduisant l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes de plus de 60 ans ou veufs quel que soit leur âge qui en ont bénéficié avant 2013.
"LE COMPTE N'Y EST PAS"
Mais, selon Jean-Marc Germain, l'un des "frondeurs" du PS, "il faut aller plus loin dans le reprofilage de la politique économique, il faut aider les entreprises (...) mais il faut soutenir le pouvoir d'achat des Français".
"Donc on va déposer des amendements allant dans ce sens", a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée. "Nous pensons que le compte n'y est pas."
Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée, a prévenu que "oui, il y aura un rappel à l'ordre si certains persistent à déposer des amendements, si on voit remises en cause par quelques parlementaires les décisions prises par la quasi totalité du groupe".
Les frondeurs, "ils manquent de loyauté, on ne peut pas demander des efforts aux Français et donner une impression de division", déclare une ministre. "Il faut que cela finisse rapidement, on ne va pas tenir comme cela pendant six mois."
Au-delà des 4 milliards d'euros économies supplémentaires pour cette année, le gouvernement prévoit de réaliser 50 milliards d'économies sur 2015-2017 par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques telle qu'il l'estime.
Sur ces 50 milliards, 18 seront portés par l'Etat, 11 par les collectivités locales, 10 par l'assurance maladie et 11 par la protection sociale.
La Cour des comptes estime quant à elle que le déficit public risque de baisser moins que prévu et d'atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement.
(Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)
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