Prison avec sursis requise contre Bonnemaison

par Claude Canellas

PAU Pyrénées-Atlantiques (Reuters) - Une peine de cinq ans de prison avec sursis a été requise mardi contre le docteur Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie.

Le ministère public a demandé aux jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques de déclarer le médecin coupable des faits qui lui sont reprochés mais a requis une peine avec sursis et n'a pas demandé l'interdiction d'exercer alors que le médecin a été déjà radié par le conseil de l'ordre, ce qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

"Non, vous n'êtes pas un assassin. Non, vous n'êtes pas un empoisonneur", a lancé Marc Mariée à l'adresse de l'accusé.

Mais il a rappelé "qu'il est interdit de tuer" et que "même si le docteur Bonnemaison a présenté ses actes comme des actes altruistes, ça reste des actes où il va mettre fin à une vie".

Le magistrat a souligné qu'on ne pouvait détacher les faits de la personnalité fragile de l'ancien urgentiste confronté à "la solitude culturelle du médecin", atteint de dépression.

Il a estimé que ce médecin passionné, sensible à la souffrance des autres "n'était plus dans une situation qui permettait de prendre la bonne décision".

Nicolas Bonnemaison avait été mis en examen en août 2011 et en janvier 2012 pour avoir abrégé la vie par injection létale de cinq femmes et de deux hommes âgés de mars 2010 à juillet 2011 dans le service des urgences de l'hôpital de Bayonne.

KOUCHNER ET LEONETTI A LA BARRE

Parmi les nombreux témoins qui ont défilé à la barre, l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi sur le droit des malades en 2002 portant notamment sur le droit au soulagement de la douleur, s'est dit favorable à une évolution de la loi "pour qu'il ne soit plus possible d'accuser ceux qui soulagent la souffrance".

"Le docteur Bonnemaison n'est pas un assassin", a dit pour sa part le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre la fin de vie en évitant l'acharnement thérapeutique mais sans autoriser l'euthanasie. "Il n'est pas là parce qu'il n'a pas respecté la collégialité mais parce qu'il a fait mourir des personnes qui ne le demandaient pas", a-t-il ajouté.

Ce débat a repris avec une telle force à l'occasion de ce procès et de l'examen par le Conseil d'Etat du cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le maintien en vie divisait la famille. La plus haute juridiction administrative française a validé mardi l'arrêt du traitement.

Le Premier ministre Manuel Valls a chargé Jean Leonetti de préparer un nouveau texte sur la fin de vie en tandem avec le député socialiste Alain Claeys.

Durant deux semaines, la fragilité psychologique du médecin bayonnais marqué par le suicide de son père, a été mis en avant pour expliquer ses actes.

Il a reçu le soutien de confrères venus affirmer à la barre que la réalité ne pouvait pas toujours s'accommoder de la loi, apportant leur témoignage sur les cas extrêmes qu'ils ont vécu.

D'autres ont estimé que le médecin avait donné la mort à des patients inconscients qui n'étaient pas demandeurs.

Des familles des patients décédés ont témoigné en faveur de l'accusé, les deux seules parties civiles lui ayant avant tout reproché de ne pas les avoir consultées, ce que le médecin a admis en expliquant avoir voulu leur éviter le poids de la responsabilité.

Le médecin a également dû faire face aux témoignages d'une partie du personnel soignant des urgences de Bayonne, dont ceux et celles qui avaient décidé de saisir la justice par l'intermédiaire du directeur de l'hôpital.

L'accusé devrait s'exprimer en dernier mercredi matin avant que la cour de ne se retire pour délibérer. La décision est attendue dans l'après-midi.

(Edité par Yves Clarisse)