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Des délais pour l'accessibilité des handicapés

reuters.com

Publié le 26 juin 2014 à 07:37 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:03

Des délais pour l'accessibilité des handicapés

Des délais pour l'accessibilité des handicapés

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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne davantage de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations.

Les groupes socialiste, écologiste, radicaux de gauche et UDI (centriste) ont voté pour. Le Front de gauche a voté contre, estimant que le texte laisse les financements des travaux aux seules collectivités locales.

Le groupe UMP, qui juge que le texte "est bien en deçà des attentes des handicapés", s'est abstenu.

Le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de mettre en place des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Le texte concerne non seulement les personnes handicapées mais également les personnes âgées ou bien encore les femmes enceintes.

Le projet de loi prévoit des délais supplémentaires de trois à neuf ans dans le but d'éviter les sanctions prévues par la loi de 2005 qui donnait un délai de dix ans jusqu'à 2015.

Mais en contrepartie de ces nouveaux délais, le dépôt d'un "agenda d'accessibilité programmée" sera obligatoire pour préciser le calendrier des travaux.

L'Association des paralysés de France (APF) critique vivement ces nouveaux délais et affirme que seulement 15% des quelque deux millions d'établissements recevant du public ont été mis totalement ou partiellement aux normes.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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