Décision sur la réforme territoriale d'ici huit jours

PARIS (Reuters) - L'examen par le Sénat du projet de loi de réforme territoriale, un texte clé du quinquennat de François Hollande qui a été retiré jeudi de l'ordre du jour, dépend de la décision que le Conseil constitutionnel doit rendre d'ici huit jours.

La haute assemblée devait examiner à partir du 2 juillet ce projet de loi contesté qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14 et qui reporte les élections régionales et cantonales de mars prochain à décembre 2015.

Les groupes UMP, Front de gauche et des radicaux de gauche du Sénat ont jugé "insuffisante" l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi et ont demandé que le gouvernement saisisse le Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a saisi dès jeudi les "Sages" et le gouvernement réinscrira le projet de loi à l'ordre du jour du Sénat si le Conseil constitutionnel valide l'étude d'impact. En cas d'invalidation, une nouvelle étude d'impact devra être réalisée, ce qui retardera d'autant l'examen de ce projet de loi par le Parlement.

Le chef du gouvernement a appelé jeudi soir les parlementaires à la responsabilité.

"Notre pays a besoin de réforme. Pas la réforme pour la réforme mais pour mettre le pays en mouvement", a-t-il dit en critiquant les "conservatismes".

"Toutes les dispositions nécessaires, dans le respect des droits du Parlement, seront prises pour que ce texte puisse être examiné cet été et qu'il puisse être en tout cas adopté avant la fin de l'année", avait-il averti.

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a fustigé vendredi le comportement "tout simplement incroyable" des sénateurs.

"Il y a aujourd'hui une montée de l'antiparlementarisme dans notre pays, il ne faut pas donner trop de verges pour se faire fouetter", a-t-il dit sur BFMTV et RMC en disant "soutenir la philosophie de la réforme territoriale".

L'examen de ce texte par les députés est prévu à partir du 15 juillet. Le gouvernement compte le faire adopter définitivement par le Parlement à l'automne, utilisant pour cela la procédure dite "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Avant que l'examen du texte soit reporté sine die, la commission spéciale du Sénat mise en place pour examiner ce projet de loi avait profondément modifié la réforme.

De ce fait, la commission avait mis fin jeudi à ses travaux sans trouver d'accord entre les différents groupes et le texte avait été rejeté par 16 voix contre 14.

C'est donc le projet de loi tel que déposé par le gouvernement que le Sénat examinera en séance publique si le Conseil constitutionnel valide l'actuelle étude d'impact.

(Emile Picy, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)