A l'Assemblée, les frondeurs du PS persistent et signent
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PARIS (Reuters) - Les députés socialistes "frondeurs", qui devraient s'abstenir mardi lors du vote sur le projet de budget rectificatif pour 2014, entendent poursuivre le combat sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).
Les deux textes prévoient au total 4 milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du produit intérieur brut fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.
Ils commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.
Une trentaine d'élus sur les 290 que compte le groupe PS à l'Assemblée nationale, parfois soutenus par les écologistes et le Front de gauche, les jugent trop favorables aux entreprises et réclament une politique de la demande.
Ils devaient se réunir lundi en fin d'après-midi pour arrêter leur position pour le vote solennel de mardi sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui, selon plusieurs d'entre eux, se traduira par une abstention.
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"Je ne vais pas voter pour ce texte", a dit Pouria Amirshahi, ajoutant qu'il lui était difficile de voter contre.
Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a rappelé à diverses reprises que l'appartenance à la majorité dépendait du vote des lois budgétaires.
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a estimé lundi que l'on était aujourd'hui "arrivé au bout" et que le gouvernement avait "tenu compte de certaines choses" demandées.
"Dans un moment difficile, c'est comme pour une équipe de foot, s'il n'y a pas un sursaut collectif, on s'enfonce. Il faut retrouver cet esprit collectif", a-t-il dit à des journalistes. "Il faut que chacun ait le sens des responsabilités."
LE PS RESTE CONFIANT
Mais les "frondeurs" entendent poursuivre leur bataille sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale, dont l'examen a débuté lundi en séance publique.
"Le vrai sujet, c'est celui qui commence maintenant, le PLFRSS, parce qu'il comprend des baisses très importantes d'impôts pour les entreprises et rien pour les ménages", a dit a dit lundi Jean-Marc Germain dans les couloirs de l'Assemblée.
Ce texte est aussi critiqué par l'opposition UMP et UDI (centriste) ainsi que le Front de gauche, qui lui reproche "d'imposer toujours plus de contraintes aux plus modestes, tout en distribuant l'argent public aux entreprises".
Les frondeurs proposent par exemple d'étendre la CSG progressive à l'ensemble des revenus, à l'exception des petites pensions, et de décaler du 1er janvier au 1er juillet 2015 les baisses d'impôts prévues pour les entreprises.
La menace ne semble pas avoir affecté la confiance des dirigeants du groupe socialiste.
"Sur le plan politique, ça doit se passer comme pour le PLFR", a déclaré à Reuters Dominique Lefebvre, chef de file des députés PS au sein de la commission des Finances.
Le PLFRSS prévoit notamment le gel de plusieurs prestations sociales à hauteur de 1,1 milliard d'euros.
Une nouvelle réduction des cotisations sociales patronales et un taux réduit de cotisations d'allocations familiales pour les bas salaires sont prévus, de même qu'une réduction des cotisations d'allocations familiales pour les indépendants.
La première étape de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), une réduction des cotisations sociales pour les salariés du privé et les fonctionnaires et un gel des pensions de retraite d'un montant supérieur à 1.200 euros brut mensuel y figurent.
L'examen du PLFRSS devrait s'achever jeudi soir, l'Assemblée devant se prononcer le 9 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat l'examinera à partir du 15 juillet, l'adoption définitive étant prévue vers le 23 juillet.
(Emile Picy, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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