Le gouvernement allemand présente un projet de taxe routière
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BERLIN (Reuters) - Le ministre allemand des Transports a présenté lundi un projet de taxe routière qui dans les faits concernera uniquement les véhicules étrangers, ce qui a d'ores et déjà suscité la colère de l'Autriche.
Alexander Dobrindt a précisé que cette écotaxe à l'allemande, destinée à financer l'entretien du réseau routier, générerait 2,5 milliards d'euros par période de quatre ans correspondant à la législature dans le pays.
Les automobilistes allemands y seront également assujettis mais bénéficieront en retour d'une réduction sur les taxes existantes.
"Quelque 170 millions de trajets sont effectués chaque année sur les routes allemandes par des véhicules immatriculés à l'étranger. Ils ne participent d'aucune façon au financement de nos infrastructures", a fait valoir le ministre. "Nous voulons combler ce fossé et faire en sorte que tous les usagers de notre réseau routier contribuent à son entretien."
Le projet est contesté par des Etats voisins mais aussi des associations d'automobilistes et des députés à l'intérieur même de la coalition CDU-SPD au pouvoir, ce qui risque de le condamner.
L'Union chrétienne-sociale (CSU) bavaroise, dont est issu Alexandre Dobrindt, avait fait de cette taxe une condition à sa participation de la coalition de la chancelière Angela Merkel.
Avant les élections fédérales de septembre dernier, Angela Merkel avait exclu une telle contribution mais s'y est finalement résolue dans le cadre de l'accord de coalition.
Le projet pourrait aussi être retoqué par l'Union européenne s'il est perçu comme discriminant pour les étrangers.
"La non discrimination est un principe de base du droit européen, qui s'applique aux taxes routières comme au reste", a réagi lundi Helen Kearns, porte-parole du commissaire européen aux Transports Siim Kallas.
Alexander Dobrindt a dit être confiant quant à la conformité de la nouvelle taxe dans la mesure où tous les automobilistes auront à l'acquitter. Mais il a aussi assuré qu'elle ne représenterait pas de nouveau prélèvement pour les conducteurs allemands.
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Le ministre veut voir la taxe, qui devra être votée par le Bundestag puis approuvée par l'UE, entrer en vigueur d'ici le 1er janvier 2016.
L'Allemagne a des frontières avec neuf autres Etats, ce qui en fait le pays le plus entouré d'Europe, et le fait que la Bavière, au sud, soit l'une de ses principales zones de transit explique la sensibilité de la CSU sur ce sujet.
La ministre autrichienne des Transports, Doris Bures, a d'ores et déjà menacé d'en appeler aux tribunaux si la taxe pénalise les automobilistes étrangers.
"L'Autriche prendra toutes les mesures légales nécessaires pour empêcher cette discrimination envers les conducteurs autrichiens", a-t-elle dit à la radio ORF.
Le projet prévoit qu'un pass de 10 jours coûte 10 euros et un pass de deux mois 20 euros. Des pass annuels seront proposés à des prix variables en fonction des émissions et de la taille des véhicules. Selon Alexandre Dobrindt, les automobilistes étrangers auront à acquitter en moyenne environ 88 euros par an.
(Emma Anderson, Véronique Tison pour le service français)
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