Vers la suppression des tribunaux pour mineurs en 2015
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) dans un texte présenté au premier semestre 2015, a annoncé lundi le ministère de la Justice.
La suppression de ces tribunaux, créés en août 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, était l'une des promesses de campagne de François Hollande.
"Le gouvernement prend l'engagement de proposer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015", peut-on lire dans un communiqué du ministère.
Cette annonce intervient à la veille de l'examen de la réforme pénale par une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs qui devra concilier les positions des deux chambres, qui divergeaient notamment sur la question des TCM.
L'Assemblée nationale a en effet rejeté des amendements du Front de gauche, des écologistes et des radicaux de gauche visant à les abroger mais cette mesure a été réintroduite dans le texte au Sénat.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait savoir à plusieurs reprises qu'elle ne souhaitait pas voir la suppression de ces tribunaux inscrite dans ce texte.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugent les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins trois ans de prison.
(Chine Labbé, édité par Gérard Bon)
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