Les collectivités locales montrées du doigt se rebiffent

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les collectivités locales, de nouveau montrées du doigt par un projet de rapport de la Cour des comptes et mises à la diète par le gouvernement, se rebiffent et crient à la "manipulation".

Le projet de loi de finances 2015 prévoit une diminution de 3,7 milliards d'euros l'an prochain, de 11 milliards sur les trois prochaines années, des dotations de l'Etat aux régions, départements, communes et regroupements de communes.

Les élus locaux font valoir que l'effort demandé est en proportion près de deux fois plus important que leur part de la dette publique et que cette réduction de leur dotation portera atteinte à leur capacité d'investissement.

Dans son projet de rapport, dont Reuters a eu copie, la Cour des comptes admet que "cette baisse risque d'abord de se traduire par un recul de l'investissement public local".

Mais elle fait valoir qu'elle est susceptible, du fait de son ampleur et de sa durée, de "modifier la trajectoire financière" des collectivités territoriales, à condition qu'elle s'accompagne de nouvelles règles de gouvernance.

La Cour préconise ainsi, notamment, l'adoption par le Parlement d'une loi de financement de ces collectivités, comme celle qui régit le financement de la Sécurité sociale.

Perspective que ne goûtent guère des élus locaux soucieux de préserver le principe de "libre administration" et furieux de se voir mis en accusation.

Ce projet de rapport rappelle que la trajectoire des finances publiques définie en avril 2013 prévoyait pour ces collectivités un déficit global de 0,2% du PIB en 2013 et 2014 et un retour à l'équilibre en 2015.

Or ce déficit s'est en réalité creusé à 0,4% du PIB en 2013 et "a ainsi contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France", estime la Cour.

Une analyse qui passe mal chez les élus locaux.

APPEL À L'AIDE

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par le député socialiste Olivier Dussopt, a ainsi exprimé dans un communiqué son "ras-le-bol face aux accusations récurrentes et infondées" sur les finances des collectivités.

L'APVF dénonce une "exploitation mensongère" qui "cherche avant tout à ternir l'image des élus locaux et leurs actions".

"Halte à la manipulation !" s'insurge pour sa part le maire UDI (centre) de Sceaux Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), sur son blog.

Les deux élus rappellent que les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour investir et non pour financer des dépenses de fonctionnement. "Si nous devons faire un effort sur nos dépenses de fonctionnement, l'Etat doit nous aider à financer nos investissements", fait valoir Olivier Dussopt.

L'Association des régions de France (ARF) semblait pour sa part se réserver pour la tribune de son congrès, auquel doit participer vendredi le Premier ministre, Manuel Valls.

Mais elle a déjà prévenu que la baisse de dotation de l'Etat aurait des "conséquences lourdes" et demandé des compensations, notamment en termes de fiscalité.

Les dépenses des Apul ont atteint 252 milliards d'euros en 2013, soit 21% des dépenses publiques, contre 32% pour l'Etat et 47% pour les administrations sociales.

Elles ont progressé de 3,4% l'an dernier, alors que leurs recettes n'évoluaient que de 1,1%, ce qui a fait passer leur déficit global de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards l'année dernière, soit 10,4% de l'ensemble du déficit public.

DES CHARGES DÉCIDÉES AU NIVEAU NATIONAL

La Cour des comptes pointe également du doigt le fait que les dépenses des collectivités locales, notamment leurs dépenses de fonctionnement, ont crû plus vite que leurs recettes.

"Du fait de ces évolutions, les collectivités territoriales n'ont pas apporté en 2013 la contribution attendue à la réduction des déficits publics", note-t-elle.

La dette des collectivités locales représentait 182,3 milliards d'euros en 2013, soit 9,5% de la dette totale des administrations publiques, constituée essentiellement de celle de l'Etat (79,5%), suivie par la Sécurités sociale (11%).

Les élus locaux font valoir que l'Etat est en grande partie responsable de la dérive de leurs comptes.

"De nombreuses charges s'imposent aux Régions et sont liées à des décisions prises par l'Etat. Les Régions demandent donc la prise en charge financière à 100% par l'Etat des surcoûts induits par ces normes", explique ainsi l'ARF.

"Sur les deux dernières années, qui a décidé d'augmenter les salaires des agents, de revaloriser le traitement des catégories C ? C'est l'Etat !" renchérit Olivier Dussopt. "Ce n'est pas nous non plus qui avons décidé la réforme des rythmes scolaires, qui augmente la charge de travail ou le recrutement."

L'Assemblée des départements de France (ADF) fait pour sa part valoir que 40% des augmentations de dépenses de personnel des conseils généraux "s'expliquent par des mesures décidées au niveau national".

(Edité par Marc Joanny)