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Obama se dit favorable à une stricte neutralité du net

reuters.com

Publié le 10 novembre 2014 à 17:03 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 13:29

Obama se dit favorable à une stricte neutralité du net

Obama se dit favorable à une stricte neutralité du net

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WASHINGTON (Reuters) - Barack Obama a demandé lundi à l'autorité du marché des télécommunications de durcir son projet de réglementation du trafic internet aux Etats-Unis, plaidant pour l'interdiction des "voies rapides" payantes et jugeant que les fournisseurs d'accès devaient être soumis à une supervision similaire à celle des sociétés de services collectifs.

La publication de la position du président sur la "neutralité du net", qui figurait déjà dans son programme électoral en 2008, constitue l'une des rares incursions de la Maison blanche dans la définition de la politique d'une autorité fédérale indépendante.

La Federal Communications Commission (FCC) a reçu près de quatre millions de contributions depuis que son président, Tom Wheeler, a officiellement ouvert en mai le chantier des nouvelles règles de régulation du trafic sur internet.

A Wall Street, les déclarations de Barack Obama ont fait chuter lundi les actions de plusieurs grands câblo-opérateurs, qui fournissent l'accès au réseau à des millions de foyers américains. Vers 17h30 GMT, Time Warner Cable perdait 4,4%, Comcast 3,9% et Cablevision Systems 1,8%.

Ces sociétés s'opposent au dernier projet en date présenté de Tom Wheeler, qui interdirait aux fournisseurs d'accès internet (FAI) de bloquer d'eux-mêmes des contenus mais autoriserait les fournisseurs de contenus à payer les ISP pour s'assurer un débit suffisant sur le réseau.

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Barack Obama, en voyage officiel en Asie, a publié un communiqué et un message vidéo dans lequel, tout en soulignant l'indépendance de la FCC, il apporte son soutien aux organisations de défense des consommateurs opposés à cette "priorisation payante".

PAS DE "VOIES RAPIDES" SUR INTERNET

"Pour faire simple, aucun service ne devrait être bloqué dans une 'voie lente' parce qu'il ne paie pas de commission", explique le communiqué de la présidence. "Ce genre de contrôle nuirait à l'égalité de traitement essentielle à la croissance d'internet."

Pour Barack Obama, les nouvelles règles de la FCC doivent s'appliquer aussi bien aux exploitants de réseaux fixes qu'aux opérateurs mobiles tout en prenant en compte les contraintes spécifiques auxquelles sont soumis ces derniers.

Tom Wheeler, un proche du président, a déclaré lundi être lui aussi opposé à la création de "voies rapides" sur internet comme aux accords commerciaux accordant des priorités à certains fournisseurs.

Il a toutefois souligné que traiter des fournisseurs d'accès privés comme des fournisseurs de services aux collectivités n'irait pas sans soulever des obstacles juridiques.

"Nous devons prendre le temps de faire ce travail correctement, une fois pour toutes, afin de protéger efficacement les consommateurs et les innovateurs en ligne."

L'opérateur Verizon a jugé de son côté qu'une nouvelle classification des fournisseurs d'accès serait sans doute annulée par la justice.

En janvier, une cour d'appel américaine a invalidé les règles antérieures en matière de neutralité du net.

(Alina Selyukh, ave Roberta Rampton, Marc Angrand pour le service français)

reuters.com

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