Le gouvernement prudent sur la réforme du marché du travail
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Le gouvernement prudent sur la réforme du marché du travail
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par Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français entend bien continuer à réformer le marché du travail pour réduire la peur d'embaucher invoquée par les chefs d'entreprise mais avance avec prudence, pour ne pas heurter sa majorité de gauche et les partenaires sociaux.
L'idée d'un contrat de travail unique inspiré des travaux du prix Nobel d'économie français Jean Tirole, à peine évoquée par le Premier ministre Manuel Valls, a ainsi été enterrée.
Trop compliquée. Et, surtout, trop sensible aux yeux de syndicats qui en font un casus belli, et même du patronat, qui craint un surcroît de rigidité du marché du travail.
On n'en caresse pas moins dans l'exécutif l'idée d'un complément "offensif" à l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi conclu en 2013 par les partenaires sociaux, considéré comme "défensif".
La loi qui en découle a notamment institué la possibilité de conclure des accords dits de "maintien dans l'emploi" face à des difficultés conjoncturelles, pour éviter des licenciements.
Mais une demi-douzaine d'accords de ce type seulement ont été signés, symptôme de conditions trop contraignantes qu'il serait opportun d'assouplir en réévaluant le dispositif avec les signataires de l'ANI (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME et UPA), dit-on de source gouvernementale.
Quant au complément "offensif", il permettrait à des entreprises de conclure des accords de compétitivité à titre préventif, avant de rencontrer des difficultés.
"Il y a de la matière et des sujets à traiter, comme la possibilité pour une entreprise de modifier par un accord majoritaire l'organisation ou le temps de travail", dit-on de source proche de l'exécutif.
Encore faut-il "l'espace, le climat politique et social et les partenaires sociaux qui le permettent", admet-on de même source. "Ça serait bien mais à chaque jour suffit sa peine."
La prudence est également de mise du côté du ministère du Travail, où l'on souligne que la loi découlant de l'ANI de 2013 n'a qu'un an d'existence réelle et que certaines de ses nombreuses dispositions n'entreront en vigueur qu'en 2015.
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RÉDUIRE L'INCERTITUDE JURIDIQUE
"Ça ne veut pas dire qu'il ne puisse pas y avoir des discussions à un moment donné mais il faut le faire avec méthode", ajoute-t-on de même source.
Pas question, donc, de prendre le risque de froisser les partenaires sociaux, dont les syndicats "réformistes" CFDT, CFTC et CFE-CGC, ni de polluer les tractations sur la modernisation du dialogue social censées aboutir d'ici la fin de l'année.
Les syndicats en attendent notamment une représentation systématique des salariés dans les PME et une meilleure prise en compte du parcours de leurs militants.
Le patronat plaide pour une simplification draconienne des instances représentatives du personnel et pour ne garder que le seuil social de 50 salariés, ce qui dynamiserait selon lui les embauches dans les PME.
Mais le principal enjeu est sans doute in fine la capacité des partenaires sociaux à négocier et conclure des accords majoritaires dans les entreprises, premier pas vers le Graal d'un "modèle" allemand regardé avec envie par le gouvernement.
"Le système allemand oui, mais alors tout le système allemand", réplique le vice-président de la CFTC.
"En Allemagne, on peut avoir un délégué syndical à partir de cinq salariés et un conseil d'administration composé à moitié de représentants syndicaux à partir de 2.000 salariés", rappelle Joseph Thouvenel. "Est-ce qu'on y est prêt en France?"
Côté gouvernemental, l'accent est plutôt mis sur l'assouplissement des conditions de sortie de l'emploi, à commencer par la réforme des prud'hommes, un des volets de la future loi pour la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Objectif du gouvernement: réduire les délais extrêmement longs, qui constituent un facteur d'insécurité juridique.
Une version provisoire du texte prévoit un barème pour les indemnités versées au salarié, avec l'espoir que la négociation de rupture du contrat se fasse directement sur cette base, ce qui permettrait d'éviter de passer par les prud'hommes.
Avec cette réforme et la rupture conventionnelle créée en 2008, l'incertitude lié aux licenciements individuels pour les employeurs serait nettement réduite, estime le gouvernement.
(Edité par Yves Clarisse)
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