La banque suisse HSBC Private Bank mise en examen à Paris

PARIS (Reuters) - La banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et auprès de la banque.

Une caution de 50 millions d'euros lui a été demandée par les juges, a précisé la banque dans un communiqué, confirmant une information du Monde.

La banque n'entend pas faire appel de cette caution.

"Nous confirmons que HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen (mardi) par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", dit-elle dans un communiqué.

"Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a par ailleurs été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible."

Cette filiale suisse de HSBC a également été inculpée cette semaine en Belgique pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, le juge soupçonnant l'établissement d'avoir aidé des courtiers en diamants et d'autres riches clients à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus pour échapper au fisc.

NOUVEAUX ELÉMENTS

Le préjudice pour l'Etat belge se chiffre en centaines de millions d'euros de manque à gagner, d'après le parquet.

Selon Le Monde, les juges français "disposent de nouveaux éléments leur permettant d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc".

"Tous (les témoins auditionnés par les gendarmes) confirment que les clients français se voyaient proposer la création de sociétés-écrans, moyennant une somme de 2.000 à 7.000 euros", écrit Le Monde.

Les enquêteurs s'appuient notamment sur les listings des détenteurs français de comptes en Suisse de la banque HSBC, dérobés en 2008 par un ancien informaticien français de la banque, Hervé Falciani, et transmis en 2010 aux autorités belges et françaises.

La liste HSBC de Genève compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un avoir total de près de cinq milliards de dollars, estimait en juillet 2013 dans un rapport Christian Eckert, désormais secrétaire d'Etat au Budget. Des données jugées "crédibles" par les gendarmes, selon Le Monde.

En janvier, la banque avait contesté son implication dans un système frauduleux, déclarant au Monde : "HSBC réprouve le recours éventuel à l'évasion fiscale".

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)