Les négociations sur les "seuils sociaux" dans le dur

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Répétition corrigée.

Les négociations sur la réorganisation du dialogue social en France sont entrées dans le "dur" vendredi entre un Medef soucieux d'alléger les contraintes des entreprises mais isolé et des syndicats qui craignent d'être marginalisés.

Les délégations n'ont épluché que les deux premiers articles d'une proposition patronale qui en compte six et à laquelle les autres syndicats patronaux, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA), ont refusé de s'associer.

"Ça ne nous paraît pas défendre les intérêts des PME et des très petites entreprises", a expliqué à son arrivée la vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy, à des journalistes.

Le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, a reconnu que l'idée de fusionner toutes les instances de représentation du personnel à partir de 11 salariés dans un "conseil d'entreprise" était un des principaux "points durs" même si CFDT, CFTC et CFE-CGC se montrent moins fermées que la CGT et, surtout, que FO.

Les syndicats se sont montrés plus nettement opposés encore à l'idée que les délégués syndicaux doivent être aussi élus au conseil d'entreprise pour pouvoir négocier des accords.

Alexandre Saubot en fait la contrepartie au monopole de négociation des syndicats dans les entreprises où ils sont présents : "Le monopole doit être légitimé par l'élection."

La représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés est une autre pierre d'achoppement.

Les syndicats veulent instaurer une représentation collective des salariés de ces sociétés, même si elle est extérieure à l'entreprise. Le Medef la juge inutile.

C'est aussi un point de désaccord avec l'UPA, pour laquelle le projet du Medef est "porteur d'une double faute" : il ajoute de la complexité pour les entreprises de 11 à 49 salariés sans répondre à la demande gouvernementale d'une solution pour celles de moins de 11 salariés, "au risque que la loi impose ensuite une solution irréaliste".

Selon la négociatrice de la CGT Agnès Le Bot, qui a estimé que la délégation du Medef avait quelque peu "bougé" pendant la séance, Alexandre Saubot s'est cependant dit prêt à "traiter" ce sujet dans la suite des discussions.

CALENDRIER SERRÉ

"On ne peut pas rester dans le silence mais il y a plein de façons de le traiter", a confirmé le négociateur du Medef.

Il s'est aussi dit prêt à étudier une demande de la CFTC, qui souhaite que le patronat s'engage à étendre aux entreprises de moins de 50 salariés l'obligation de participation du personnel aux bénéfices.

Les partenaires sociaux se sont donné trois semaines avant de se retrouver le 11 décembre. Le Medef entend mettre à profit ce délai pour rencontrer les autres délégations en bilatérale le 4 décembre et élaborer de nouvelles propositions.

Une séance supplémentaire est prévue le 18 décembre et pourrait être prolongée le 19, pour tenter de boucler un accord avant fin 2014, comme demandé par le ministre du Travail.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, aimerait pouvoir transcrire cet accord dans son projet de loi sur l'activité.

Alexandre Saubot a réaffirmé vendredi qu'il entendait tenir les délais. Mais d'autres protagonistes doutent que cela soit possible, tant les divergences sont profondes. Les syndicats semblent pour leur part moins pressés que le gouvernement.

"Le gouvernement tient à ce qu'il y ait un accord, donc il saura attendre", a résumé la négociatrice de la CFDT Marylise Léon. "Nous voulons un accord mais pas à n'importe quel prix."

Alexandre Saubot avait assuré dans une déclaration liminaire vouloir "refonder" le dialogue social "sur la confiance".

"Une entreprise est d'autant plus compétitive que salariés et chef d'entreprise se font confiance", avait dit le négociateur du Medef, selon le texte de son intervention.

Un calcul que semble aussi faire le gouvernement, qui mise notamment sur un dialogue social renouvelé pour réformer le marché du travail.

(Edité par Yves Clarisse)