Le gouvernement veut étendre l'épargne salariale

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé mercredi son intention d'étendre l'épargne salariale aux PME et d'en simplifier les dispositifs dans le cadre du projet de loi sur l'activité et la croissance préparé par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Il souhaite rendre ces dispositifs plus attractifs pour les entreprises de toutes tailles et leurs salariés et améliorer leur contribution au financement de l'Economie.

Emmanuel Macron et ses collègues des Finances et du Travail, Michel Sapin et François Rebsamen, précisent dans un communiqué qu'ils feront des propositions en ce sens d'ici fin 2014, pour les intégrer au texte lors de son examen au parlement en 2015 après consultation des partenaires sociaux.

Le gouvernement s'appuiera sur les 31 propositions d'un rapport rendu mercredi par le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) mis en place le 20 juin.

Le projet de "loi Macron" transmis au Conseil d'Etat comprend déjà plusieurs mesures.

Il allège la fiscalité sur les actions gratuites attribuées aux salariés et cadres dirigeants, qui ne seront plus soumises à l'impôt sur le revenu mais au régime des plus-values mobilières, avec un abattement après deux ans de détention. La contribution patronale sera par ailleurs abaissée de 30% à 20%.

Pour les PME de moins de huit ans lors de l'attribution de ces titres, la durée minimale de détention sera réduite à un an et l'exonération de contribution patronale portée au niveau du plafond annuel de la sécurité sociale.

Le texte assouplit l'attribution de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Bspce) -une forme d'options bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et réservée aux sociétés innovantes soucieuses de s'attacher des salariés de haut niveau. Leurs filiales pourront désormais y avoir recours.

Parmi d'autres mesures de simplification, le projet de loi autorise la mise en place de plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) par vote des deux tiers des salariés quand il n'existe ni délégué syndical ni comité d'entreprise.

ÉPARGNE SALARIALE MÊME POUR LES TPE?

Il permet également aux salariés ne disposant pas d'un compte épargne temps à verser l'équivalent de dix jours de congés non pris, au lieu de cinq aujourd'hui, dans un Perco.

Le Copiesas propose pour sa part d'ouvrir aux mécanismes de l'épargne salariale tout le secteur marchand, y compris les très petites entreprises (TPE), ainsi que le secteur public.

Il prône notamment la création dans les TPE d'un "livret E" associant les salariés aux résultats de leur entreprise. Les fonds distribués seraient bloqués cinq ans et rémunérés à un taux indexé sur celui du Livret A.

Les TPE et PME optant pour la première fois pour un dispositif d'épargne salariale seraient d'autre part exonérées du forfait social (taxe imposée sur l'intéressement et la participation, payée par l'employeur).

Le Conseil propose également qu'en dessous de 50 salariés, un chef d'entreprise puisse mettre en place unilatéralement un dispositif d'intéressement "clef en main", négocié par les partenaires sociaux au niveau de sa branche professionnelle.

Il suggère par ailleurs la conclusion d'accords entre employeurs et partenaires sociaux dans la fonction publique pour une durée de trois ans.

Le rapport propose plusieurs dispositifs pour orienter l'épargne salariale vers le financement des entreprises, dont le versement des primes de participation sur des comptes bloqués pendant cinq ans -une sorte de prêt consenti par le salarié et dont la rémunération serait fixée par un accord d'entreprise.

Les entreprises réaffectant 5 à 10% de leur épargne salariale à des titres de PME seraient, quant à elles, assujetties à un forfait social réduit.

En revanche, la prime de partage des profits créée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour le personnel des sociétés dont les dividendes augmentent deux ans de suite serait abrogée.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)