La France tente de sauvegarder la TTF

par Robin Emmott et Ingrid Melander

BRUXELLES (Reuters) - La France tentait mardi de préserver un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) malgré 18 mois de discussions qui n'ont pu aboutir à un accord à 11 pays sur cet instrument fiscal censé mettre à contribution des banques pointées du doigt pour être à l'origine de la crise financière.

C'est ainsi que le ministre français des Finances Michel Sapin a déclaré que les 11 pays européens désireux de créer cette taxe restaient déterminés à sceller un accord préliminaire au début de l'année 2015.

"Nous restons collectivement déterminés à travailler avec acharnement pour trouver des solutions concrètes en vue d'effectuer un premier pas vers une TTF, même si ce ne sera probablement pas avant la fin de cette année mais au début de l'année prochaine", a dit Michel Sapin à ses pairs, en anglais, lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles.

Il a confirmé, lors d'une conférence de presse, que l'objectif restait d'instaurer cette taxe en janvier 2016. Son prédécesseur Pierre Moscovici, devenu commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a dit que la TTF "ne doit pas être abandonnée" et que l'instaurer était un devoir moral.

La taxe vise à faire supporter en partie aux banques le coût des réparations des dommages causés par les crises bancaire et de la dette en Europe. Elle est inspirée de la "taxe Tobin", un projet conçu par le prix Nobel d'Economie James Tobin en 1972 et qui avait pour but de mettre à contribution les spéculateurs sur le marché des changes.

Porté par la France et l'Allemagne, le projet se heurte entre autres à l'opposition de la Grande-Bretagne, qui craint de voir sa prépondérance financière remise en cause et qui fait valoir qu'une taxe de ce type existe déjà sur son territoire.

Même si l'initiative est parvenue à rassembler suffisamment de soutien en Europe en octobre 2012, les divergences sur la méthode de collecte de la taxe et sur l'extension de son assiette aux produits dérivés ont abouti à repousser de 2014 à 2016 son instauration, un nouveau calendrier qui semble désormais lui-même remis en cause.

De fait, un document daté du 3 décembre et signé de l'Italie, qui présidait la réunion des 11 pays mardi à Bruxelles, admet que les principes de collecte de la taxe ne sont pas clairs. "Il faudra de nouvelles réflexions quant à leur application", lit-on dans de texte, qui ne fait aucune mention d'un éventuel compromis.

En dépit des déclarations de Sapin, d'autres ministres pensent que le lancement de la TTF en 2016 risque d'être compromis. "C'est possible mais difficile", a déclaré le ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling.

Pour Sapin, l'une des possibilités de sortir de l'impasse actuelle, serait, dans un premier temps, de limiter la TTF aux actions puis de l'étendre ultérieurement aux dérivés.

La France estime qu'une TTF limitée aux actions et aux 11 pays qui étaient censés signer un accord sur les grandes lignes du projet (France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Autriche, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) permettrait de lever dans les six milliards d'euros par an.

La Commission européenne jugeait à l'origine qu'elle pourrait rapporter jusqu'à 57 milliards d'euros par an si elle s'appliquait dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et concernait actions, obligations et dérivés.

Exclure les dérivés, des instruments financiers dont on pense qu'ils ont grandement contribué à alimenter la crise financière de 2008-2009 en raison de leur complexité, risquerait de remettre en cause la nature même de la TTF.

"Une taxe sur les transactions financières digne de ce nom doit comporter une couverture globale des dérivés", a déclaré Sven Giegold un parlementaire allemand du parti des Verts.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)