Le Medef juge la réforme du marché du travail en marche

PARIS (Reuters) - Habituellement avare de compliments envers l'exécutif, le Medef juge la réforme du marché français du travail en marche mais l'organisation patronale en demande plus, dans un document transmis aux syndicats sur le bilan des accords sociaux nationaux.

Ce document de 100 pages est censé préparer une conférence qui réunira le 3 avril gouvernement et partenaires sociaux pour tirer les leçons de la mise en oeuvre de l'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Le Medef étend ce bilan à l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.

"Un regard objectif ne peut que se rendre à l'évidence : la France n'est pas immobile", en conclut l'organisation patronale. "Elle a entamé (...) une mutation profonde de son modèle social, refondé sur davantage de flexibilité pour les entreprises et des droits nouveaux (...) pour les salariés."

Le Medef cite les ruptures conventionnelles de contrat de travail -- environ 300.000 par an -- la refonte des règles du licenciement collectif, qui a permis selon lui de "diviser par quatre" le taux de recours contentieux, la réforme du chômage partiel, l'introduction de "droits rechargeables" pour les demandeurs d'emploi ou du compte personnel de formation.

Il n'en juge pas moins cette mutation "beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique" de la France.

"Il faut aller beaucoup plus loin et sans attendre", ajoute l'organisation patronale, tout en admettant que la réforme du marché du travail ne suffira pas à faire reculer le chômage.

Le Medef demande l'élargissement de la négociation d'entreprise, en particulier sur les salaires et le temps de travail.

La loi découlant de l'accord du 11 janvier 2013 a mis en place les accords de maintien dans l'emploi destinés à aider les entreprises à faire face à une situation économique difficile en jouant sur ces paramètres pendant une durée limitée.

"ACCORDS OFFENSIFS"

Le Medef propose de transformer ces accords défensifs en "accords de compétitivité offensifs", en supprimant la condition relative aux difficultés conjoncturelles.

Cela permettrait, selon lui, à des entreprises de "dynamiser leur compétitivité afin de conquérir de nouveaux marchés".

Il propose aussi d'introduire dans le contrat de travail des "motifs incontestables de rupture", comme l'évolution du volume global d'un marché, la baisse du chiffre d'affaire au-delà d'un certain seuil ou la perte d'un marché.

"Si l'une de ces causes de rupture intervient lors de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut l'invoquer pour justifier le licenciement d'un salarié", explique-t-il.

Il suggère aussi la généralisation du contrat de projet, qui existe déjà dans le BTP -- le contrat prend fin à l'achèvement du projet défini pour lequel le salarié a été embauché.

En matière d'indemnités de licenciement, il propose d'introduire un barème éteignant toute contestation en justice.

Le Medef déplore enfin une "déformation" par le Parlement des accords conclus par les partenaires sociaux lors de leur transposition dans la loi.

"Ces écarts, motivés le plus souvent par des considérations étrangères à l'intérêt des salariés et des entreprises, ont la plupart du temps porté atteinte à l'efficacité des dispositifs imaginés par les partenaires sociaux, allant parfois même jusqu'à les vider de leur sens", écrit-il.

Il en conclut que c'est une leçon à méditer par les organisations syndicales et patronales, allusion à l'échec des négociations sur la modernisation du dialogue social qui a conduit le gouvernement à reprendre la main sur ce dossier.

Selon le ministère du Travail, le projet de loi sur la modernisation du dialogue social devrait être présenté au conseil des ministres le 15 ou le 22 avril pour un examen par l'Assemblée nationale fin mai.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)