Réouverture des débats dans l'affaire des surriradiés d'Epinal

reuters.com

Publié le 02 avril 2015 à 12:31 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 12:51

Reouverture des debats dans l'affaire des surriradies d'epinal

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi la réouverture des débats dans l'affaire de la surirradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) entre 2001 et 2006, dans laquelle un radiophysicien et deux médecins sont poursuivis.

Les débats reprendront le 2 juin afin d'étudier la qualification juridique de certains faits et de vérifier d'éventuelles questions de prescription, a expliqué le président.

"La cour n'est pas en mesure de rendre son délibéré ce jour et est contrainte de rouvrir les débats", a-t-il dit, jugeant cette réouverture "incontournable."

Un arrêt définitif devrait être rendu début juillet dans cette affaire.

Le parquet général avait requis le 11 décembre la confirmation des peines de 18 mois de prison ferme prononcées en première instance à l'encontre des trois prévenus.

Douze patients traités pour des cancers de la prostate sont morts à la suite de ces irradiations excessives. Ceux qui ont survécu souffrent de "séquelles invalidantes", avait souligné lors de son réquisitoire l'avocat général Pierre Darbeda.

Les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis et à 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires ainsi que non-assistance à personne en danger.

Ils avaient également été condamnés à une interdiction définitive d'exercer leur profession.

Le parquet général avait demandé la confirmation de cette peine, ainsi que leur condamnation pour complicité de dissimulation de preuves.

Le radiophysicien Joshua Anah avait quant à lui été condamné en janvier 2013 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer de 5 ans pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves. Le parquet général avait demandé la confirmation de cette condamnation.

Ce sont certains faits de blessures involontaires qui vont devoir être réexaminés à la suite de la décision de la cour.

Quatre autres prévenus ont été relaxés en première instance.

Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrage des appareils ayant touché 24 personnes d'une part, une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes d'autre part.

Newsletter