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La ministre de la Justice veut affaiblir la Cour suprême en Israël

reuters.com

Publié le 17 mai 2015 à 15:37 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 07:09

La ministre israelienne de la justice veut limiter les pouvoirs de la cour supreme

La ministre israelienne de la justice veut limiter les pouvoirs de la cour supreme

© POOL New / Reuters

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JERUSALEM (Reuters) - La nouvelle ministre de la Justice a annoncé dimanche qu'elle avait l'intention de limiter les pouvoirs que la Cour suprême peut exercer sur le gouvernement et sur le parlement.

La désignation d'Ayelet Shaked, membre du Foyer juif, au poste de ministre de la Justice dans le gouvernement de Benjamin Netanyahu avait suscité des critiques tant en Israël qu'à l'étranger.

Les opposants israéliens faisaient valoir que les positions du parti d'extrême droite en matière judiciaire étaient de nature à menacer la démocratie israélienne.

Dans son discours d'investiture, Ayelet Shaked a tenté de dissiper ces craintes, promettant de préserver le statut de la haute juridiction dont le président israélien a récemment rappelé qu'elle était un défenseur essentiel des droits des minorités dans un pays qui n'a pas de Constitution formelle.

"Le système judiciaire est le fondement de notre existence en tant que société démocratique. Je ne serai pas celle qui va l'affaiblir", a dit Shaked. "Mais je ne veux pas lui permettre d'enfreindre l'autorité légale des pouvoirs législatif et exécutif.

"Il nous faut trouver une formule pour un juste équilibre entre les différents pouvoirs", a-t-elle ajouté.

Les arrêts de la Cour suprême sur des textes de loi ont à plusieurs reprises mécontenté les partis de droite et les partis religieux israéliens.

Depuis son accession à la Knesset en 2013, Ayelet Shaked, ancienne ingénieure en informatique, a soutenu plusieurs projets de loi controversés visant à limiter la portée des arrêts de la haute juridiction.

L'un de ces projets, présenté par le Likoud de Netanyahu et par le Foyer juif, facilitait la procédure parlementaire pour revenir sur la censure d'un texte de loi par la Cour suprême.

Les ambitions d'Ayelet Shaked pourraient toutefois être contrariées par la courte majorité dont la coalition emmenée par Netanyahu bénéficie à la Knesset.

"Elle (Shaked) n'a pas de majorité", a jugé Yossi Beilin, ancien ministre travailliste de la Justice sur la radio de l'armée. "Mon inquiétude est qu'elle essaie de ramener le système judiciaire israélien vers des heures sombres, mais le risque est mineur".

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(Jeffrey heller et Giles Elgood; Pierre Sérisier pour le service français)

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