Vers un nouveau passage en force sur la loi Macron
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L'utilisation du 49-3 de nouveau envisage pour la loi macron
© Charles Platiau / Reuters
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L'utilisation du 49-3 de nouveau envisage pour la loi macron
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PARIS (Reuters) - Faute de majorité assurée à l'Assemblée sur la loi Macron, Manuel Valls passera une nouvelle fois en force mardi afin de faire adopter par les députés ce texte censé doper la croissance et l'activité, a-t-on appris de source parlementaire.
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution est une procédure contraignante qui permet au gouvernement de faire adopter sans vote un texte, modifié par les amendements qu'il souhaite introduire, lorsque sa majorité risque d'être défaillante.
Le Premier ministre l'avait déjà invoqué en février dernier en première lecture pour couper l'herbe sous le pied des "frondeurs" du Parti socialiste et des écologistes qui ne voulaient pas de mesures comme l'extension du travail dominical, provoquant une onde de choc dans la majorité.
"Il y a un consensus pour aller vite", a déclaré lundi un parlementaire au fait du dossier, l'exécutif se contentant de dire que la question de l'utilisation du 49-3 n'est "pas encore décidée" à la veille de la reprise des débats qui, sans 49-3, se termineraient à l'Assemblée par un vote le 24 juin.
Selon plusieurs députés, le passage en force sera annoncé dès mardi. Ce choix aurait été arrêté lundi lors d'un déjeuner autour du chef du gouvernement avec les présidents et rapporteurs des commissions de l'Assemblée.
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MESURES POUR LES PME
Le projet de loi sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent l'annonce par le Premier ministre qu'il engage sa responsabilité. Le rejet, fort probable, de cette motion entraînera l'adoption du texte.
Les groupes Les Républicains et UDI (centriste) sont hostiles au projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ainsi que le Front de gauche, les écologistes, une partie des radicaux de gauche et les "frondeurs" du groupe PS.
La nouvelle lecture à l'Assemblée est due au fait que le Sénat, où la majorité est à droite, a voté un texte différent et que les deux chambres ne sont pas parvenues à un accord.
L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet de loi vers le 20 juillet durant la session extraordinaire du Parlement.
La "loi Macron" comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libération des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou bien encore du travail dominical.
A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d'aider les PME et TPE, dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Reste également à trancher le sort d'un amendement voté en commission contre l'avis du gouvernement qui propose d'assouplir la Loi Evin afin de faire un distinguo entre la publicité et l'information sur l'alcool. Le groupe socialiste est divisé.
(Emile Picy, avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)
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