Attribution des fréquences 4G avant la fin 2015

PARIS (Reuters) - Le ministère de l'Economie a annoncé vendredi que la vente aux opérateurs mobiles des fréquences de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par l'audiovisuel, se ferait avant la fin de l'année 2015.

Cette opération devra être, selon le ministère, "une vraie incitation pour que les opérateurs investissent et innovent".

Le prix minimum de chacun des six blocs qui seront attribués devrait s'établir à 416 millions d'euros, a précisé Bercy dans un communiqué.

Pour que la concurrence puisse jouer et éviter un trop grand décalage entre les différents acteurs, l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a fixé des règles.

Un opérateur ne pourra pas obtenir plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et ne pourra pas détenir plus d'un certain montant de fréquences basses dans les 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.

Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange détenant déjà des fréquences basses, ils ne pourront pas acheter plus de deux blocs, tandis que Free le pourra.

L'Arcep a aussi proposé d'introduire une obligation spécifique de couverture des trains (TER, Transilien, RER), obligation "qui correspond à la réalité des besoins de connectivité de nombreux voyageurs".

La procédure prévoit également des obligations de couverture du territoire semblables à celles de la bande 800 MHz, en particulier le déploiement imposé dans les zones rurales afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G.

(Pascale Denis, édité par Wilfrid Exbrayat)