COP21-Principaux points du projet d'accord de Paris

LE BOURGET, Seine-Saint-Denis (Reuters) - Le projet d'accord soumis samedi à l'adoption de la conférence de Paris sur le climat, un document de 12 pages et 29 articles, est assorti d'une décision de la COP21, qui énumère un certain nombre de dispositions pour sa mise en oeuvre, avant son entrée en vigueur en 2020. Principaux points du projet d'accord :

OBJECTIFS

L'objectif de l'accord est de contenir la hausse moyenne de la température de la planète "bien en deçà de 2°C" en 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle et de "poursuivre les efforts" pour la limiter à 1,5°C.

Pour ce faire, les signataires s'efforceront d'atteindre "aussi tôt que possible" un pic d'émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), étant entendu que ce "plafonnement impose des réductions plus fortes des émissions des pays développés et prendra plus de temps pour les pays en développement".

Ils se fixent pour but d'atteindre ensuite, dans la seconde moitié du siècle, par une "réduction rapide" des GES, "un équilibre" entre les émissions et la capture du CO2 par les "puits de carbone" que sont, par exemple, les forêts.

ENGAGEMENTS

Chaque signataire s'engage à élaborer, communiquer et exécuter des plans nationaux de réduction de ses émissions de GES. Ces contributions ne pourront être révisées qu'à la hausse.

Elles devront refléter les "responsabilités différenciées et les capacités respectives" des différentes parties et tenir compte des "circonstances nationales".

Les pays développés sont invités à montrer la voie. Pour eux, ces engagements seront en valeurs absolues.

Ces pays et d'autres parties "en mesure de le faire" accorderont de nouvelles ressources financières et des transferts de technologie aux pays en développement pour les aider dans la mise en oeuvre de l'accord.

REVISION A LA HAUSSE DES ENGAGEMENTS

Chaque pays signataire devra communiquer tous les cinq ans un plan de réduction des GES, tenant compte d'un bilan au niveau mondial des résultats des efforts effectués.

Le premier bilan global aura lieu en 2023. Il sera ensuite effectué tous les cinq ans.

La décision annexée à l'accord prévoit l'organisation en 2018 d'un "dialogue de facilitation entre les parties" pour faire le point sur les efforts collectifs", au regard des objectifs de limitation du réchauffement climatique.

Concernant le calendrier, le même document invite les parties à déposer leur plan national de réduction des GES au plus vite, ce qui a déjà été fait par 186 pays.

Elle "exhorte" ceux dont les contributions nationales ont pour échéance 2025 à présenter d'ici 2020 un nouveau plan et "demande" à ceux pour qui l'échéance est 2030, de les réviser également d'ici 2020.

Tout pays pourra également réviser à la hausse ses ambitions et son programme à tout moment, s'il le veut.

Des pays pourront choisir de coopérer sur une base volontaire pour accroître le niveau d'ambition de leurs contributions nationales en matière de réduction des émissions et d'adaptation aux changements climatiques.

ADAPTATION

Les signataires reconnaissent que l'adaptation au réchauffement climatique est un problème mondial auquel tous doivent faire face et un "élément clef de la riposte planétaire à long terme" à ses conséquences, en particulier dans les pays en développement les plus exposés.

Ils reconnaissent également l'importance d'un soutien international aux efforts d'adaptation de ces pays.

Un bilan mondial sera effectué tous les cinq ans.

FINANCEMENTS

Les pays développés s'engagent à fournir des ressources financières pour aider les pays en développement dans leur politique de réduction de leurs émissions et d'adaptation.

Le chiffre de 100 milliards de dollars par an que les pays développés se sont engagés à mobiliser d'ici 2020 lors de la conférence de Copenhague en 2009, n'est mentionné que dans la décision. Ce montant y est considéré comme un "plancher" pour l'après-2020 et un nouvel objectif chiffré devra être défini au plus tard d'ici 2025.

Les pays développés devront continuer à montrer la voie en la matière, faire le point tous les deux ans et fournir des informations "transparentes" sur ces ressources.

D'autres parties "sont encouragées" à fournir ce type d'aide "sur une base volontaire" et à faire le point tous les deux ans.

L'utilisation de cette aide financière devra être répartie de façon équilibrée entre réduction des GES et adaptation.

PERTES ET PRÉJUDICES

Les signataires reconnaissent l'importance d'éviter, de minimiser et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets négatifs du changement climatique. Ils conviennent de mettre en oeuvre le "mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages", décidé en décembre 2013 par la COP19.

Cette structure dotée d'un comité exécutif sera chargée de faciliter et coordonner les mesures de compensation des dommages irréversibles subis par les pays les plus exposés.

TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE

Les signataires s'engagent à faciliter les transferts aux pays en développement de technologies susceptibles de contribuer à la décarbonation de l'économie et à l'adaptation.

"Toutes les parties devraient coopérer pour renforcer la capacité des pays en développement à mettre en oeuvre cet accord", stipule le texte.

PRIX DU CARBONE (point 145 de la décision)

La question d'un prix du carbone n'est évoquée que de façon lapidaire dans le volet de la décision consacrée aux acteurs non gouvernementaux (entreprises, collectivités locales, etc.) :

La conférence des parties à la convention des Nations Unies sur le climat (CCUNCC) "reconnaît le rôle important de mesures incitatives pour la réduction des émissions, y compris des instruments tels que (...) la tarification du carbone".

SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

L'accord sera ouvert à la signature au siège de l'Onu à New York du 22 avril 2016 au 21 avril 2017.

Il entrera en vigueur après sa ratification par au moins 55 signataires représentant au moins 55% des émissions totales de GES mais pas avant le 1er janvier 2020.

(Emmanuel Jarry)