Les opposants à Notre-Dame-des-Landes remportent une manche
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Premiere manche gagnee pour les opposants a notre-dame-des-landes
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Premiere manche gagnee pour les opposants a notre-dame-des-landes
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NANTES (Reuters) - Le rapporteur public a préconisé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), comme elle l'avait fait savoir dès vendredi aux avocats impliqués dans le dossier.
La magistrate - dont les avis sont souvent suivis en matière de justice administrative - a fait valoir que les dérogations préfectorales à la destruction et au déplacement d'espèces protégées étaient injustifiées. Elle considère également que le projet d'aéroport porté par le groupe Vinci ne respecte pas les exigences de la loi sur l'eau.
Christine Piltant a suggéré de valider la déclaration d'utilité publique des aménagements routiers locaux, mais "plus par discipline" avec la jurisprudence du Conseil d'Etat "que par conviction" : ces travaux auraient pourtant dû être intégrés au projet global d'aéroport, selon elle, alors qu'il a été délibérément "saucissonné", d'après les opposants.
Les six magistrats de la cour administrative d'appel de Nantes, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur arrêt le 14 novembre.
S'ils venaient à suivre les conclusions du rapporteur public, le ministère de l'Environnement et le groupe Vinci auraient toujours la possibilité de se pourvoir devant le Conseil d'Etat pour casser leur arrêt.
"PAS UNE EXCEPTION NANTAISE"
Lors de l'audience, Christine Piltant a fait observer qu'entre "13 et 27 tonnes" de sel allaient être déversées chaque année sur les pistes de l'aéroport pour les déverglacer, alors que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est déjà considérée comme "mauvaise" ou "médiocre" par les autorités locales.
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Le rapporteur public estime surtout que le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes constitue "une alternative non seulement avérée mais satisfaisante" à la construction du projet de Notre-Dame-des-Landes. Ce motif d'annulation, s'il était suivi par les juges, serait de nature à enterrer définitivement le projet, selon les opposants, dans la mesure où il est impossible de le régulariser.
La magistrate considère en effet qu'un aéroport avec une piste unique, comme l'aéroport Nantes-Atlantique, n'est "pas rédhibitoire en soi", citant les exemples de Genève (Suisse), Stuttgart (Allemagne) ou encore San Diego (Etats-Unis).
Elle a également fait observer que le survol de la ville, comme c'est le cas actuellement, n'est "pas une exception nantaise", rappelant que Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ou Montpellier (Hérault) étaient dans le même cas de figure.
En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté tous les recours des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
"Les personnes qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par le gouvernement ou recevoir des consignes connaissent bien mal la justice administrative", a déclaré l'intéressée en préambule de l'audience.
(Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)
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