Cazeneuve répond au Conseil du numérique et à Lemaire

PARIS (Reuters) - Le projet de fichier regroupant les données biométriques de millions de Français a été préparé "dans la plus grande transparence" et l'ensemble des ministres en avaient été informés, a déclaré lundi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Le Conseil national du numérique a demandé la suspension de la mise en oeuvre de ce fichier controversé qui laisserait "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" en dénonçant notamment l'absence de concertation.

Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, a dit de son côté ne pas avoir été associée à la rédaction du décret sur la création du fichier "Titres électroniques sécurisés", dont elle n'avait pas été informée de la parution au Journal officiel.

"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", fustige-t-elle dans le journal L'Opinion daté de lundi, tout en excluant de démissionner.

Dans un courrier au Conseil national du numérique, Bernard Cazeneuve déclare que le projet a été au contraire pris "dans la transparence" et soumis "au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles".

Il était très clairement annoncé dans une communication au conseil des ministres le 16 décembre 2015, précise-t-il.

Le Conseil national du numérique semblant regretter que le projet n'ait pas été soumis au Parlement, Bernard Cazeneuve assure que son objet "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi".

La publication, fin octobre, d'un décret visant à constituer une base de données communes aux détenteurs de passeports et de cartes d'identité pour lutter contre la fraude a suscité l'inquiétude d'associations et de certains parlementaires.

"UN FICHIER PROPICE AUX DÉTOURNEMENTS MASSIFS"

"Un fichier massif est propice aux détournements massifs", s'est alarmé le Conseil national du numérique dans un communiqué.

Cette base de données pourrait "à terme permettre l'identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à des fins policières ou administratives", ajoute-t-il.

"Le choix de la centralisation revient à créer une cible d'une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs. En matière de sécurité informatique, aucun système n'est imprenable", ajoute-t-il.

Cet organisme consultatif, qui promet d'étudier "les alternatives techniques à cette base centralisée", dénonce par ailleurs la méthode choisie par le gouvernement.

"Le Conseil déplore l'absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret. Un dialogue avec les communautés d'experts aurait certainement pu permettre au gouvernement d'explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens."

La base de données, qui s'appliquait jusqu'à présent aux seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée répertorier des informations concernant l'état-civil mais aussi l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales.

Étendu aux titulaires d'une carte d'identité, il pourra à terme recenser les renseignements personnels de l'ensemble des Français.

"Il y a un risque pour les libertés", s'était inquiété la semaine dernière Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cité par Libération.

Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH), a pour sa part alerté sur un risque de piratage du fichier et de détournement de la part des services autorisés à le consulter.

(Simon Carraud, avec Gérard Bon, édité par Sophie Louet)