Vote d'un texte pour "pacifier" les relations VTC-Taxis
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté lundi une proposition de loi socialiste visant à "pacifier" les relations entre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les taxis.
L'Assemblée nationale a entériné ce texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Les sénateurs devraient le voter à leur tour mercredi. Il sera alors définitivement adopté.
Le vote de cette proposition de loi intervient alors qu'un conflit oppose conducteurs de VTC et plateformes de mise en relation avec les clients, principalement Uber.
Des discussions entre les plateformes et les représentants des chauffeurs de VTC sur leurs conditions de travail et de rémunération, engagées lundi matin au secrétariat d'Etat aux Transports, ont été suspendues en début d'après-midi et devaient reprendre dans la soirée.
Outre son objectif de "réguler" les relations entre les taxis et les VTC, la proposition de loi initiée par le député socialiste Laurent Grandguillaume, qui complète la loi sur les VTC dite "loi Thévenoud" d'octobre 2014, se fixe aussi pour but d'améliorer les relations entre plateformes et VTC.
(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)
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