Les banques françaises en justice contre la BCE sur le livret A

par Francesco Canepa et Maya Nikolaeva

FRANCFORT/PARIS (Reuters) - Les principales banques françaises ont déposé un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, contestant la manière dont la Banque centrale européenne calcule l'impact de la collecte de l'épargne réglementée sur leurs ratios de solvabilité.

Ces recours ont été déposés ces dernières semaines par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE, le Crédit mutuel et la Banque postale, montrent les registres de la Cour de justice.

Les établissements bancaires français estiment qu'ils n'ont pas à mettre en réserve des fonds propres pour l'épargne qu'ils ont collectés via le Livret A ou le Livret de développement durable (LDD) et ont ensuite été transférés à la Caisse des dépôts (CDC).

Contactées par Reuters, les banques mentionnées n'ont pas souhaité apporter de commentaire.

Cette action en justice intervient alors que les banques françaises devront respecter dès 2018 un ratio de levier minimal de 3%, ce qui correspond grossièrement, exprimé en pourcentage, à leurs fonds propres divisés par leur exposition financière totale.

Selon une source proche de la Cour de justice, la procédure des banques françaises pourrait prendre environ deux ans, ce qui signifie qu'une décision ne pourrait intervenir avant l'entrée en vigueur du ratio de levier de 3% minimum.

Au 31 octobre 2016, l'encours total du Livret A et du LDD, tous guichets confondus, atteint 357,4 milliards d'euros, dont plus de la moitié est transféré à la CDC pour financer notamment le logement social.

Plus la part de l'épargne en Livret A et LDD des clients est importante, plus l'impact est lourd sur les ratios de l'établissement concerné, comme pour les enseignes des Banques populaires et des Caisses d'épargne, du Crédit agricole ou encore de la Banque postale.

Cette dernière a précisé dans ses résultats annuels 2015 que son ratio de levier, actuellement à 3,5%, monterait à 5,2% sans cette norme comptable.

(Avec Julien Ponthus à Paris, édité par Dominique Rodriguez)