Une étude prône une nouvelle fiscalité des successions

PARIS (Reuters) - Taxer le patrimoine hérité sur la durée plutôt qu'au moment de sa transmission permettrait de lutter plus efficacement contre les inégalités et de mieux répondre aux enjeux des décennies à venir, estime France Stratégie.

Dans une étude publiée jeudi, l'organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre souligne que la fiscalité en matière de successions et de donations "est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française" et ce, pour deux raisons.

La première tient à la démographie, car le décès des générations nombreuses du baby-boom va entraîner une hausse significative des montants transmis chaque année.

La seconde est économique, car le patrimoine des ménages français a augmenté nettement plus vite que les revenus ces vingt dernières années et s'est concentré dans les mains des plus aisés (la moitié appartient aux 10% les plus fortunés).

"Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d'accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l'importance des héritages reçus", s'inquiète France Stratégie.

Entre 1980 et 2015, la valeur réelle du revenu disponible des Français a augmenté de 77%, pour atteindre 1.275 milliards d'euros.

Dans le même temps, leur patrimoine a été multiplié par trois, passant de 3.500 à 10.600 milliards d'euros, soit l'équivalent de huit années de revenu disponible en 2015 contre 4,5 au début des années 1980. Ce ratio place la France aux premiers rangs juste derrière le Japon et l'Italie mais devant la Grande-Bretagne et plus nettement l'Allemagne.

LES SENIORS PRIVILÉGIÉS

La hausse de la valeur du patrimoine fait que les montants transmis par héritage chaque année ont fortement augmenté, à 250 milliards en 2015 contre 60 milliards en 1980.

Ces flux représentent aujourd'hui 19% du revenu disponible des ménages contre 8,5% il y a 35 ans et se redistribuent de manière très inégalitaire.

De plus, l'augmentation de la valeur du patrimoine a surtout profité aux seniors : alors que le patrimoine net médian des trentenaires était 45% plus élevé que celui des plus de 70 ans en 1986, il est aujourd'hui trois fois et demie plus faible. Les proportions sont passées de 1,0 à 0,5 pour le patrimoine des quadragénaires comparé à celui des 60-69 ans.

Parce qu'ils ont connu de meilleures conditions d'insertion sur le marché du travail, accédé à la propriété avant le milieu des années 1990 et profité à plein de l'envolée des prix immobiliers depuis lors et que, avec l'allongement de la durée de vie, les transmissions d'héritage sont devenues plus tardives, les sexagénaires sont aujourd'hui la catégorie la plus dotée en patrimoine.

Pour des raisons purement démographiques, à savoir la nette hausse attendue du nombre des décès, les flux annuels de patrimoine transmis par héritage vont fortement augmenter dans les années à venir pour atteindre 24% du revenu disponible des ménages à l'horizon 2050, voire jusqu'à 27% si le patrimoine moyen continue d'augmenter au même rythme que depuis 1990.

Et si l'on ajoute le fait que les baby-boomers sont mieux dotés et qu'ils ont eu moins d'enfants que leurs prédécesseurs, les parts transmises à leurs héritiers vont encore augmenter.

PRÉVENIR UNE SOCIÉTÉ D'HÉRITIERS

"Ainsi, tout se met en place pour que la progression de la part de patrimoine détenue par les seniors s'autoalimente et pour que la richesse des individus soit plus qu'auparavant déterminée par celle de leurs ascendants, plutôt que par leur propre trajectoire de revenus", note l'auteur de l'étude, Clément Dherbécourt.

Dans ce contexte, il estime que la fiscalité peut être un outil de redistribution entre générations et à l'intérieur des générations ainsi qu'un vecteur d'efficacité économique si elle favorise les donations et oriente l'allocation du capital vers des investissements plus productifs.

Pour prévenir la formation d'une société d'héritiers, l'étude avance trois options de réforme.

La première, dans le cadre actuel, consisterait à renforcer les incitations fiscales à la donation, avec par exemple un système de baisse des droits en fonction de l'âge de l'héritier.

La seconde, plus ambitieuse et déjà retenue par un pays comme l'Irlande, ferait en sorte que, plutôt que de taxer les héritages transmis à chaque décès, l'imposition porte sur le patrimoine total reçu par l'héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé.

Là aussi, les donations seraient encouragées par des taux plus faibles appliquées aux jeunes héritiers.

Une troisième option, complémentaire des deux autres, viserait à améliorer le système par le bas avec la mise en place d'un système d'impôt négatif qui profiterait aux 50% de la population qui ne bénéficient d'aucun héritage en les dotant d'un patrimoine minimal.

Une telle mesure, financée par une partie des taxes sur les transmissions, "agirait directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations".

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)