Brexit: Le gouvernement britannique anticipe le rejet de son appel
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Brexit: le gouvernement brittannique anticipe le rejet de son appel
© Peter Nicholls / Reuters
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Brexit: le gouvernement brittannique anticipe le rejet de son appel
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LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique s'attend à ce que la Cour suprême confirme la nécessaire implication du Parlement dans le lancement officiel des négociations sur une sortie de l'Union européenne et a préparé différentes versions du projet de loi qui découlera de cet arrêt, rapporte mardi le Guardian.
La plus haute instance juridique du Royaume-Uni doit décider dans les deux semaines à venir si le gouvernement de Theresa May doit obtenir ou non l'aval du Parlement avant d'enclencher l'article 50 du traité européen de Lisbonne, première étape formelle des négociations sur les modalités du divorce.
La Première ministre britannique veut le faire avant la fin mars.
En première instance, la Haute Cour de justice a estimé que les parlementaires devaient donner leur autorisation préalable. Le gouvernement a fait appel devant la Cour suprême. Mais, citant des sources non identifiées, le Guardian écrit que des ministres reconnaissent en privé qu'il est très probable que l'appel sera rejeté.
En conséquence, deux versions au moins du projet de loi qui sera alors soumis à l'approbation des parlementaires ont été rédigées pour s'adapter aux éventuelles indications que pourraient donner les onze magistrats de la Cour suprême.
Lors des auditions qui se sont tenues en décembre, l'avocat représentant le gouvernement, James Eadie, avait déclaré qu'une "loi d'une ligne" pourrait être soumise au Parlement en cas de rejet de l'appel.
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Des ministres espèrent que l'arrêt de la Cour permettra cette option, voire une simple résolution qui réduirait les possibilités d'amendements parlementaires.
Les tenants d'une rupture nette avec l'UE redoutent en effet que le Parlement, dont une majorité des membres ont fait campagne en faveur du maintien dans l'UE lors avant le référendum de juin dernier, ne soit tenté d'influencer le cours des négociations à venir avec les Européens pour obtenir un "soft Brexit" ménageant un accès britannique au marché unique européen.
(Estelle Shirbon; Henri-Pierre André pour le service français)
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