L'Allemagne va abolir la loi sur l'insulte à un dirigeant étranger
reuters.com
L'allemagne va abolir le crime de lese-majeste
HANNIBAL HANSCHKE
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L'allemagne va abolir le crime de lese-majeste
HANNIBAL HANSCHKE
BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand a décidé mercredi d'abolir le crime de lèse-majesté, qui était tombé en désuétude avant que le président turc Tayyip Recep Erdogan ne l'utilise l'an dernier contre un humoriste allemand.
"L'idée de lèse-majesté appartient à une époque révolue. Elle ne correspond plus à notre droit pénal", a expliqué le ministre de la Justice, Heiko Maas.
La décision adoptée en conseil des ministres devra être adoptée par les députés du Bundestag. L'insulte contre un dirigeant étranger restera punissable, mais au même titre qu'une insulte contre tout autre personne.
En l'état, l'article 103 du "Strafgesetzbuch" prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour insulte à l'encontre d'un membre d'un gouvernement étranger. Il appartient à la chancellerie fédérale d'autoriser les poursuites.
C'est cet article que le président turc avait fait invoquer par ses avocats pour réclamer des poursuites contre l'humoriste Jan Böhmermann, auteur en mars dernier sur la chaîne de télévision publique ZDF d'un poème satirique émaillé d'allusions sexuelles à l'encontre d'Erdogan.
Merkel avait été très critiquée pour avoir autorisé les poursuites.
La procédure pénale a été abandonnée, débouchant sur un non-lieu. En revanche, une action au civil est toujours d'actualité.
(Thomas Seythal; Henri-Pierre André pour le service français)
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