Afflux de requêtes turques à la Cour européenne des droits de l'Homme
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Afflux de requetes turques a la cedh
© Vincent Kessler / Reuters
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STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'Homme a connu en 2016 une hausse de 32% des requêtes portées devant elle du fait de la situation dans trois pays dont la Turquie, avec une augmentation de 276% des nouvelles affaires concernant ce seul pays.
Les plaintes émanant de Turquie sont passées de 2.212 en 2015 à 8.308 en 2016, dont 5.363 sont relatives aux événements qui ont suivi la tentative de coup d'Etat du 15 juillet dernier, a indiqué jeudi le président de la Cour, Guido Raimondi, lors d'une conférence de presse.
Les 12.600 affaires turques pendantes devant la juridiction du Conseil de l'Europe, en hausse de 15,8%, font de ce pays le deuxième pourvoyeur de contentieux à Strasbourg, derrière l'Ukraine.
"(La Turquie) avait connu, ces dernières années, une baisse considérable du nombre d'affaires pendantes en raison, principalement de l'existence d'un recours direct devant la Cour constitutionnelle", a rappelé Guido Raimondi.
Le président de la Cour a de ce fait salué la décision récente d'Ankara, à l'insistance du Conseil de l'Europe, d'instituer une commission de recours chargée d'examiner notamment les renvois de fonctionnaires ou les dissolutions d'associations prononcés dans le cadre de l'état d'urgence.
Les purges qui ont suivi le putsch raté ont touché plus de 100.000 personnes dans l'armée, la police, la justice, l'enseignement, la presse, l'administration, les entreprises.
Les décisions de la commission turque seront susceptibles d'appel devant le tribunal administratif mais Guido Raimondi a dit craindre que la Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour trancher les litiges en dernière instance.
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"Dans cette éventualité, la Cour de Strasbourg serait submergée par des dizaines de milliers d'affaires", a-t-il souligné.
La Hongrie et la Roumanie sont les deux autres pays à l'origine d'une augmentation des requêtes, avec une hausse respective des affaires les concernant de 95% et 108%. Il s'agit essentiellement de problèmes liés à la surpopulation carcérale.
Le nombre d'affaires pendantes devant la Cour est en hausse de 23%, avec 79.750 requêtes émanant des 47 Etats membres. Six Etats sont à l'origine de 76,7% d'entre elles. Ce sont, dans l'ordre dégressif, l'Ukraine, la Turquie, la Hongrie, la Russie, la Roumanie et l'Italie.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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