Rejet d'un recours de Sapin pour des indemnités indûment perçues
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Rejet d'un recours de sapin pour des indemnites indument percues
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Rejet d'un recours de sapin pour des indemnites indument percues
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ORLEANS, Loiret (Reuters) - Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin dans une affaire d'indemnités indûment perçues à l'époque où il était maire, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d'autres élus locaux, au remboursement d'indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut attribué à tort par une décision du conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse, dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.
Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros.
Michel Sapin, dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure.
"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n'ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", indiquait-il.
Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l'Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l'implication de Michel Sapin dans cette procédure.
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L'action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, conseiller municipal d'opposition.
(Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)
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