Itinérance: Feu vert des eurodéputés à la baisse des prix de gros
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Itinerance: feu vert des eurodeputes a la baisse des prix de gros
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STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi la baisse du prix de gros des données mobiles qui s'imposera aux opérateurs de réseaux à partir du 15 juin prochain dans l'Union européenne, en même temps que la disparition des frais d'itinérance.
Ces surcoûts, par lesquels l'utilisateur voyait sa facture s'alourdir lorsqu'il se connecte en dehors de ses frontières nationales, étaient considérés comme une entrave au marché unique par la Commission européenne.
Aux termes d'un accord de principe conclu le mois dernier entre le Parlement européen et les Etats membres, le prix de gros facturé entre les opérateurs de réseaux ne pourra pas dépasser 3,2 centimes d'euro la minute pour les appels téléphoniques et un centime pour les SMS.
Ces plafonds resteront inchangés jusqu'en 2022.
Concernant les données internet, le tarif ne pourra pas dépasser 7,70 euros par gigaoctet à compter du 15 juin 2017 puis 6 euros à partir du 1er janvier 2018 avant de baisser chaque année jusqu'à atteindre 2,50 euros le 1er janvier 2022.
Le Parlement européen s'était battu pour obtenir des tarifs inférieurs à ceux initialement proposés par la Commission européenne en estimant que celle-ci ne tenait pas suffisamment compte de la baisse tendancielle des tarifs liée à l'augmentation du trafic.
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La proposition de règlement adoptée prévoit aussi la possibilité pour les opérateurs de "prendre des mesures" pour empêcher "l'itinérance permanente ou l'utilisation anormale ou abusive de l'accès de gros aux services d'itinérance".
Il s'agit d'éviter que des consommateurs ne souscrivent un abonnement bon marché aux réseaux mobiles dans un pays où ils ne vivent pas pour l'utiliser massivement dans leur pays de résidence.
L'opérateur du réseau visité pourra demander au fournisseur de service du pays d'origine des informations permettant de caractériser les abus, sans toutefois pouvoir accéder aux données personnelles des utilisateurs.
Il pourra, en dernier recours, résilier l'accord d'itinérance de gros passé avec son partenaire, après en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité de régulation du pays où celui-ci opère.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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