Thomas Thévenoud condamné à trois mois avec sursis

PARIS (Reuters) - L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur de François Hollande, Thomas Thévenoud, a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis et un an d'inégibilité pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle.

Son épouse Sandra a été condamnée à trois mois de prison avec sursis.

Le ministère public avais requis le 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité contre le député socialiste et six mois de prison avec sursis contre sa femme.

Thomas et Sandra Thévenoud étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013.

Si les peines infligées sont moins sévères que celles qui avait été requises, le tribunal n'en a pas moins estimé que la répétition des faits reprochés au couple était bien constitutive d'un caractère intentionnel et d'une volonté frauduleuse.

Il a en outre considéré que les fonctions occupées à l'époque des faits par Thomas Thévenoud, alors spécialiste à l'Assemblée nationale de la lutte contre la fraude, et par son épouse, chef de cabinet du président du Sénat, étaient des faits aggravants.

Ce manquement à leur "devoir d'exemplarité" est un "fait grave" mettant en cause le lien entre les citoyens et ceux qui les représentent, a souligné le président du tribunal, pour qui cela justifie une sanction pénale en plus des sanctions fiscales déjà infligées au couple.

L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, avait fait valoir pour plaider la relaxe. Me Reynaud a refusé à ce stade de commenter la décision du tribunal.

Thomas Thévenoud, considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement lors de sa nomination en 2014 au secrétariat d'Etat au Commerce extérieur, avait invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ses manquements.

L'affaire tombait alors d'autant plus mal pour l'ancien chef de l'Etat, François Hollande, qu'elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013.

Invoquer une "phobie administrative (...) a fait rire la France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une maladie et se chercher des excuses", avait admis Thomas Thévenoud à la barre le 19 avril.

"Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, je m'interroge encore", avait-il ajouté en précisant qu'il prenait des cours de droit pour passer le concours du barreau et ne serait pas candidat aux prochaines élections législatives.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)