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La cour suprême de Norvège rejette l'appel de Breivik

reuters.com

Publié le 08 juin 2017 à 10:20 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:21

La cour supreme de norvege refuse d'examiner l'appel de breivik

La cour supreme de norvege refuse d'examiner l'appel de breivik

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OSLO (Reuters) - La cour suprême de Norvège a indiqué jeudi qu'elle n'examinerait pas l'appel présenté par le militant néo-nazi Anders Behring Breivik, auteur de deux attaques meurtrières à Oslo en juillet 2011, qui estime que ses conditions de détention sont contraires au respect des droits de l'homme.

Breivik avait saisi la plus haute juridique norvégienne après qu'une cour d'appel a estimé dans un arrêt rendu en mars que les conditions de détention dans une cellule de trois pièces étaient conformes au respect des droits de l'homme.

"La commission d'appel de la cour suprême a décidé à l'unanimité le 8 juin 2017 de ne pas examiner plus avant l'appel d'Anders Behring Breivik dans la procédure que Breivik a engagée contre l'Etat", dit la cour dans un communiqué.

"Rien dans l'appel de Breivik n'offre la possibilité de l'emporter devant la cour suprême. Rien dans l'appel ne soulève des questions concernant l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme qui n'aient pas été déjà clarifiées de manière étendue par la Cour européenne des droits de l'homme", ajoute le commuiqué.

L'avocat d'Anders Breivik a indiqué que son client allait maintenant saisir la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg dans l'espoir d'obtenir une modification de ses conditions de détention.

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Le terroriste, qui purge une peine de 21 ans d'emprisonnement, soit la peine maximale prévue par le code pénal norvégien, est incarcéré dans des conditions d'isolement presque complet.

Breivik a été condamné en août 2012 pour le meurtre de huit personnes dans un attentat à la voiture piégée dans le centre d'Oslo puis pour le massacre à l'arme automatique de 69 participants à un camp d'été de la Ligue des jeunes socialistes sur l'île d'Utoya.

(Terje Solsvik; Pierre Sérisier pour le service français)

reuters.com

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