La CE veut encadrer la concurrence dans le secteur aérien
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Ruben Sprich
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Ruben Sprich
BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a proposé jeudi une série de mesures destinées à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des compagnies aériennes étrangères et à soutenir la compétitivité des compagnies européennes sur le marché mondial.
Plusieurs compagnies européennes, notamment Air France-KLM et Lufthansa, ont reproché aux compagnies du Golfe de recevoir des subventions de leurs gouvernement faussant la concurrence. Emirates, Qatar Airways et Etihad ont rejeté ces accusations.
Ce projet donne à la Commission le pouvoir d'ouvrir une enquête sur la base d'une plainte émanant d'un État membre, d'une compagnie aérienne ou d'un groupe de compagnies aériennes, ou de sa propre initiative et d'imposer le cas échéant des compensations financières.
"Nous voulons faire en sorte que l'Europe demeure un acteur de premier plan du transport aérien international, la doter de bonnes connexions avec les marchés en croissance rapide et assurer l'efficacité de l'espace aérien européen", a déclaré Violeta Bulc, commissaire chargée des Transports dans un communiqué.
Ce projet n'interférera pas avec les accords bilatéraux conclus par les États membres et ne remet pas en cause leurs compétences.
Plusieurs Etats membres s'étaient montrés très réticents à une nouvelle réglementation, craignant qu'elle puisse affecter les accords bilatéraux. Beaucoup y ont vu aussi une mesure protectionniste envers les compagnies aériennes en difficulté, ce que la Commission dément.
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"Nous ne sommes pas là pour protéger ces compagnies si elles n'ont pas mis en place un modèle économique viable", a déclaré un responsable de l'UE.
La CE a également publié une directive clarifiant l'application des règles en matière d'investissements étrangers dans des compagnies aériennes européennes, limités à 49%.
Le projet devra être approuvé par le Parlement européen et les Etats-membres de l'UE pour devenir une loi.
(Julia Fioretti, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)
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