L’Italie condamnée pour "torture" lors du sommet du G8 de 2001
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L’italie condamnee pour "torture" lors du sommet du g8 de 2001
Vincent Kessler
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L’italie condamnee pour "torture" lors du sommet du g8 de 2001
Vincent Kessler
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi l'Italie pour des actes de « torture » imputés à ses forces de l'ordre lors du 27ème sommet du G8, le groupe des huit pays les plus industrialisés, qui s'était tenu en 2001 à Gênes.
Une manifestation d'opposants altermondialistes avait donné lieu à de violents affrontements avec la police, faisant notamment un mort parmi les manifestants, ce pour quoi la Cour de Strasbourg a condamné l'Italie en 2009 avant de la relaxer en appel en 2011.
La condamnation porte cette fois sur le matraquage en règle subi par une centaine de manifestants lors d'une opération de la police antiémeutes dans l'école où ils étaient installés, la nuit du 21 juillet.
Soixante-dix-huit d'entre eux avaient été hospitalisés.
"Les requérants ont été à la fois victimes et témoins d'une utilisation incontrôlée de la violence par la police, les agents passant à tabac de manière systématique chacun des occupants, y compris ceux allongés par terre ou assis mains en l'air, bien que les occupants de l'école n'aient commis aucun acte de violence ni de résistance à l'encontre des forces de l'ordre », relève la Cour.
Les juges évoquent des actes « revêtant un caractère particulièrement grave et cruel » qui ont « provoqué des souffrances physiques et psychologiques aiguës » et qui « doivent être regardés comme des actes de torture ».
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La Cour européenne condamne également Rome pour « insuffisance » de son ordre juridique, la torture à l'encontre des manifestants ayant été reconnue par la Cour de cassation mais non sanctionnée comme telle, faute d'exister en tant qu'infraction spécifique dans le code pénal italien.
Sur les 42 requérants qui avaient porté plainte à Strasbourg, 29 obtiennent chacun 45.000 ou 55.000 euros au titre du dommage moral, les treize autres s'étant désistés en cours de procédure ou ayant accepté un règlement amiable.
L'arrêt, rendu à l'unanimité des juges, est susceptible d'appel.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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