Le décret anti-immigration entre en vigueur aux Etats-Unis
reuters.com
Le decret anti-immigration entre en vigueur aux etats-unis
Carlo Allegri
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Le decret anti-immigration entre en vigueur aux etats-unis
Carlo Allegri
par Yeganeh Torbati
WASHINGTON (Reuters) - Le décret anti-immigration voulu par Donald Trump et révisé à la lumière d'un arrêt de la Cour suprême est entré en vigueur jeudi aux Etats-Unis en dépit des critiques contre une mesure jugée discriminatoire à l'encontre des musulmans.
Issu d'un "executive order" signé le 6 mars par le président américain, après l'échec d'une première tentative en janvier, il s'applique depuis jeudi 20h00 (vendredi 00h00 GMT) et pour 90 jours à certains ressortissants de six pays majoritairement musulmans - Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen - et pour 120 jours aux réfugiés.
Mais l'administration a dû prendre en compte les modifications de la Cour suprême, qui a autorisé lundi cette interdiction temporaire de visa pour autant que les requérants "ne possèdent aucune relation digne de foi avec des personnes ou des entités présentes aux Etats-Unis".
Les juges suprêmes ont notamment donné en exemple de ces "relations dignes de foi" l'existence de "liens familiaux étroits" avec des personnes vivant aux Etats-Unis.
De nouvelles directives émanant du département américain d'Etat et l'usage des agents consulaires ont fourni une interprétation de ces dérogations.
Initialement, les demandeurs de visa originaires de ces six pays devaient démontrer qu'ils avaient un parent proche (mari, épouse, enfant, gendre, belle-fille, frère ou soeur) établi aux Etats-Unis.
En revanche, les grands-parents, les petits-enfants de même que les oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, beaux-frères ou belles-soeurs et fiancés n'entraient pas dans cette catégorie.
Le département d'Etat a modifié in extremis son interprétation de l'arrêt de la Cour suprême, indiquant finalement que les fiancés s'inscrivaient bien dans la catégorie des "membres de la famille proche" établie par les juges de la Cour suprême.
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L'Etat de Hawaï avait demandé un peu plus tôt dans la journée à un juge fédéral d'Honolulu d'examiner si l'exclusion des grands-parents et des fiancés n'était pas en contradiction avec l'arrêt de la Cour.
Le département d'Etat a conclu "après examen approfondi que les fiancés seraient dorénavant intégrés à la catégorie des membres de la famille proche", a précisé un fonctionnaire sous couvert de l'anonymat.
"CONTINUER LE COMBAT"
Les grands-parents demeurent exclus de cette catégorie, au grand dam d'associations de défense des migrants et réfugiés.
La directrice juridique du National Immigration Law Center, Karen Tumlin a ainsi jugé que la mise en oeuvre du décret aurait pour résultat de "claquer la porte à tant de gens qui attendent depuis des mois, voire des années, de pouvoir être réunis avec leurs familles".
A Hawaï, l'Attorney General Doug Chin a saisi le juge fédéral Derrick Watson. Ce magistrat d'Honolulu avait bloqué en mars le "travel ban" de Trump. Dans sa saisine, le gouvernement local estime que l'administration fédérale a transgressé l'arrêt de la Cour suprême en interdisant de visa des demandeurs ayant de la famille proche aux Etats-Unis. Il prie le juge Watson de se prononcer "le plus rapidement possible".
Dans l'immédiat, les autorités fédérales s'attendent à ce que la mise en oeuvre du décret se passe sans heurt aux différents points d'accès au territoire américain.
A l'aéroport international Dulles qui dessert Washington, quelques avocats spécialisés dans les dossiers d'immigration étaient présents jeudi soir dans l'éventualité où surgiraient des problèmes.
"Nous allons continuer le combat contre cette interdiction, même si son champ d'application a été largement réduit", a expliqué Sirine Shebaya, du collectif Muslim Advocates. "C'est toujours une interdiction frappant les musulmans et une tentative de signaler à une communauté tout entière qu'elle n'est pas la bienvenue ici", a-t-elle ajouté.
Trump, qui avait annoncé cette interdiction lors de sa campagne présidentielle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, avait tenté une première fois de mettre en oeuvre cette promesse électorale le 27 janvier, une semaine à peine après son entrée à la Maison blanche.
L'idée de cette interdiction provisoire était de donner du temps à la nouvelle administration pour mettre en place des mesures renforcées de vérification et de contrôle avant admission sur le territoire américain.
Mais la mesure avait provoqué des scènes de chaos dans plusieurs aéroports avant d'être bloquée en justice.
(avec Arshad Mohammed à Washington et Mica Rosenberg à New York; Henri-Pierre André pour le service français)
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