Ports: L'UE veut la fin des exemptions fiscales françaises, belges

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a demandé jeudi à la France et à la Belgique de mettre fin dès le 1er janvier 2018 aux exemptions fiscales qu'elles accordent pour les ports, ce afin que ces pays s'alignent sur les règles de l'Union européenne en la matière.

En France, certains ports comme Le Havre et Marseille sont totalement exonérés.

En Belgique, les ports ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés, et sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents.

Pour la Commission, de telles exemptions confèrent à ces ports un avantage inique, en violation des règles de l'UE sur les subventions d'Etat.

La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, a "pris acte" de cette demande et réservé sa réponse.

"Les autorités françaises avaient fait valoir leurs arguments s'agissant de l'exonération, notamment au regard des missions de prérogative de puissance publique confiées aux ports", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"Elles seront attachées à un double objectif : le maintien d'une concurrence loyale entre ports européens et la préservation du modèle économique des ports français", peut-on y lire.

(Philip Blenkinsop; Eric Faye pour le service français, avec Yves Clarisse)