Le Maire invoque le secret fiscal face à la demande de "transparence"
reuters.com
Le maire invoque le secret fiscal face a la demande de "transparence"
Philippe Wojazer
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Le maire invoque le secret fiscal face a la demande de "transparence"
Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a défendu sa volonté de transparence, tout en invoquant le secret fiscal, face à la demande de parlementaires majoritairement de gauche exhortant le gouvernement à faire la lumière sur les conséquences pour les Français les plus riches des mesures inscrites dans le projet de budget 2018.
Dans une tribune publiée mardi soir sur le site internet de Libération, plusieurs dizaines de "députés, sénateurs et citoyens" demandent au gouvernement "de rendre public l'impact de ces mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches".
"Je rappelle simplement qu'il y a un principe auquel je sais que vous êtes attachés, qui est le principe du secret fiscal", a dit le ministre de l'Economie et des Finances mardi soir, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2018.
"Nous ne donnerons aucune information dans cette Assemblée qui ne respecterait pas le respect fiscal, qui est un des principes fondamentaux de notre législation fiscale et de la société française".
Pour autant, Bruno Le Maire a fourni quelques chiffres aux députés présents.
"Les 1.000 plus importants contributeurs à l'ISF paient 406 millions d'euros, ce qui veut dire que 0,3% des contributeurs à l'ISF paient 10% du montant total de l'ISF", a-t-il déclaré.
ÉVALUATION DANS DEUX ANS
La suppression prévue de l'ISF "ne représente pas un gain net de 400.000 euros par contributeur, puisque doit se déduire de ces 400.000 euros, en moyenne, le paiement de l'IFI", l'impôt sur la fortune immobilière qui remplace l'ISF, a poursuivi le ministre.
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Assurant qu'il répondrait aux demandes de "tout ceux qui voudront des chiffres complémentaires", Bruno Le Maire a également rappelé, pour preuve de la volonté de transparence du gouvernement, qu'une évaluation de l'impact des réformes fiscales sur l'économie et sur l'emploi était prévue dans deux ans.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, s'est dit pour sa part "surpris par cette espèce de chasse à l'homme organisée".
"Moi je m'intéresse plus aux effets (sur l'économie française-NDLR) qu'aux personnes", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres. "Il y a de vrais outils de transparence, aucun dossier ne sera caché (...) si ça permet d'éclairer non pas le voyeurisme mais l'efficacité".
Parmi les signataires de la tribune dans Libération figurent des parlementaires socialistes, communistes et de La France insoumise, ainsi que le centriste Jean-Christophe Lagarde, qui invoquent un "enjeu de transparence démocratique".
Globalement, l'équipe gouvernementale rejette l'accusation portée par la gauche selon laquelle le projet de loi de finances 2018 serait un "budget pour les riches".
Les critiques de l'opposition se concentrent sur deux mesures phares : le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.
Conçues pour favoriser le risque et la réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises, elles coûteront 4,5 milliards d'euros aux finances publiques.
(Simon Carraud, Marine Pennetier, Myriam Rivet et Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)
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