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Accord de l'UE sur la réforme de la directive travailleurs détachés

reuters.com

Publié le 24 octobre 2017 à 04:56 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:47

Accord de l'ue sur la reforme de la directive travailleurs detaches

Accord de l'ue sur la reforme de la directive travailleurs detaches

Philippe Wojazer

Le Quotidien Numérique

21 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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LUXEMBOURG (Reuters) - Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus lundi à trouver un compromis sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, a indiqué Muriel Pénicaud, le ministre française du Travail.

Cette directive de 1996 définit le statut des salariés détachés provisoirement par leur entreprise pour travailler dans un autre pays et sa révision risque de raviver les clivages entre Europe de l'Est et de l'Ouest.

Après douze heures de négociations, la majorité des ministres ont approuvé la proposition de limiter à 18 mois la durée maximale du détachement et se sont entendus sur une période de transition de quatre années entre la conclusion d'un accord définitif et sa mise en oeuvre.

La Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne ont refusé de soutenir la proposition tandis que l'Irlande, la Grande-Bretagne et la Croatie se sont abstenues faisant état de leurs préoccupations sur les conséquences négatives de cette révision sur les entreprises de transports.

Le ministre néerlandais a salué ce compromis, affirmant que tous les employés méritaient d'être protégés contre une concurrence déloyale.

Des négociations entre le Conseil européen représentant les Etats vont pouvoir s'engager en vue de finaliser avant la fin de l'année la révision d'une directive qui définit le statut des salariés détachés par leur entreprise pour travailler momentanément dans un autre pays de l'UE.

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(Gilbert Reilhac; Pierre Sérisier pour le service français)

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