Pas de compensation pour solder la taxe sur les dividendes, dit Le Maire
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Charles Platiau
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Pas de compensation pour solder la taxe sur les dividendes, dit le maire
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Il n'y aura pas de compensation à la contribution exceptionnelle demandée aux grandes entreprises pour financer le remboursement de la taxe sur les dividendes et les litiges qu'elle a occasionnés, a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Cette contribution, qui devrait prendre la forme d'une surtaxe de l'impôt sur les sociétés pour un montant de cinq milliards d'euros, concernera les entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Elle fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative présenté dès jeudi en conseil des ministres pour pouvoir être appliquée avant la fin de l'année.
"J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", a dit Bruno Le Maire sur France 2, "je fais appel à leur sens civique (...) c'est des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats".
"Non, il n'y aura pas de compensation mais c'est exceptionnel, ce n'est que pour 2017. On règle ça le plus vite possible", a-t-il ajouté, alors que le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, a évoqué cette semaine la possibilité de modifier la méthode de calcul pour la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi en baisse de charges prévue pour 2019.
Bruno Le Maire a rappelé de son côté que le gouvernement ferait voter "une baisse de l'impôt sur les sociétés qui sera de huit points sur cinq ans" dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques.
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Le coût de la taxe sur les dividendes, qui a été invalidée au début du mois par le Conseil constitutionnel, a été estimé à un peu moins de dix milliards d'euros. Le financement de la moitié de la facture par les entreprises doit permettre, selon le gouvernement, de tenir les objectifs de la France en termes de baisse des déficits publics.
(Yann Le Guernigou)
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