Des "pré-plaintes" envisagées pour les violences sexuelles
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Belloubet evoque des "pre-plaintes" pour les violences sexuelles
STEPHANE MAHE
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Belloubet evoque des "pre-plaintes" pour les violences sexuelles
STEPHANE MAHE
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a évoqué lundi la possibilité que les victimes de violences sexuelles puissent déposer des "pré-plaintes" sur internet.
La garde des Sceaux a assuré que la justice avait les moyens de faire face à la hausse de 30% des plaintes pour ce type de violences constatée en octobre, dans le sillage de l'affaire Harvey Weinstein, magnat de Hollywood accusé par plusieurs actrices et mannequins de harcèlement et d'agressions sexuelles.
"La justice est prête à faire face aux hausses de plaintes", a-t-elle déclaré sur RTL.
Pour faciliter les démarches des victimes, Nicole Belloubet a évoqué les "pré-plaintes" sur internet, qui existent déjà pour les atteintes aux biens.
"La victime est chez elle", a-t-elle expliqué. "Elle pourrait, sans avoir nécessité de faire la démarche d'aller au commissariat, ce qu'elle ne peut pas toujours faire, déposer une 'pré-plainte' en ligne qui ensuite est suivie."
Autre idée évoquée par la ministre, permettre aux équipes soignantes à l'hôpital de signaler des violences sexuelles quand elles sont constatées.
Des évolutions législatives sont également envisagées telles que l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription en cas de viol sur mineur et la possibilité de dresser des contraventions pour "outrage de rue".
Nicole Belloubet a aussi jugé "envisageable" d'établir à 13 ans l'âge en deçà duquel le consentement du mineur n'est pas censé exister.
"Il me semble que l'âge de 13 ans est quelque chose que l'on pourrait tout à fait retenir", a-t-elle dit.
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est prononcée à titre personnel pour que 15 ans devienne l'âge du "seuil de présomption irréfragable de non consentement sexuel".
"Il y a un débat entre les experts entre 13 ans et 15 ans", a-t-elle dit.
Cette question est examinée par des magistrats, des associations et des spécialistes de l'éducation, avant de possibles évolutions législatives.
"Moi, je pense que ce serait plus logique de la mettre à 15 ans pour l'aligner sur ladite majorité sexuelle qui existe déjà", a-t-elle ajouté.
(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Baptiste Vey)
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