Enquête sur Epson pour obsolescence programmée

PARIS (Reuters) - Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour obsolescence programmée et tromperie sur l'aptitude à l'emploi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette procédure, lancée le 24 novembre, fait suite à une plainte du 26 septembre de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), qui a également déposé plainte pour les mêmes raisons mercredi contre le géant américain Apple.

L'obsolescence programmée et la tromperie sur l'aptitude à l'emploi sont des délits prévus par le Code de la consommation. L'enquête ouverte est une première en France.

Elle a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), précise-t-on de même source.

"Epson réfute totalement l'affirmation selon laquelle ses produits seraient programmés pour cesser de fonctionner après un certain laps de temps", a déclaré une porte-parole d'Epson à Paris.

"Epson est informé de la plainte de l'association HOP et va travailler de concert avec les autorités compétentes pour la gérer", a-t-elle ajouté. "Epson attache une grande importance à la qualité et à l'environnement, et ses produits sont conçus en tenant compte des besoins des utilisateurs."

La plainte visait Epson mais aussi HP, Canon et Brother. HOP accuse ces fabricants de raccourcir délibérément la durée de vie de leurs imprimantes et de leurs cartouches d'encre.

UN DÉLIT PASSIBLE DE DEUX ANS DE PRISON

HOP a également décidé de porter plainte contre Apple France pour obsolescence programmée et tromperie après la publication d'informations dans la presse faisant état du ralentissement du fonctionnement des téléphones portables iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour de leur dernier système d'exploitation.

HOP accuse Apple d'avoir ainsi bridé ses anciens modèles au moment où sortait l'iPhone 8, afin de pousser ses clients à acheter le nouveau modèle.

La France est le troisième pays, après les Etats-Unis et Israël, où la firme de Cupertino est mise en cause pour obsolescence programmée.

En France, l'obsolescence programmée est reconnue comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de 2015.

Le Code de la consommation interdit désormais "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement".

Ce délit est passible d'une peine de deux ans de prison et d'une amende de 300.000 euros pouvant être portée jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.

Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l'association, "tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones".

"Or, à plus de 1.200 euros le téléphone, soit plus d'un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies", ajoute-t-elle.

Pour l'avocat de l'association, Emile Meunier, de tels ralentissements sont constatés depuis plusieurs années par les clients d'Apple au moment de la sortie d'un nouveau modèle.

"Mais cette fois-ci, des experts l'ont démontré techniquement, et Apple n'a pas eu d'autre choix que de le reconnaître", ajoute-t-il.

(Emmanuel Jarry, avec Sudip Kar-Gupta et Dominique Rodriguez, édité par Sophie Louet)