RPT-Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés
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Le conseil constutionnel annule l'election de deux deputes
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Le conseil constutionnel annule l'election de deux deputes
Christian Hartmann
PARIS (Reuters) - (RPT titre)
Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députés, Samantha Cazebonne (La République en marche) dans la 5e circonscription des Français de l'étranger, et Napole Polutele (apparenté UDI) dans la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna.
Ces deux députés avaient été élus en juin 2017.
S'agissant de la 5e circonscription des Français établis hors de France (péninsule ibérique et Monaco), le Conseil constitutionnel, saisi par Laurence Sailliet (Les Républicains) arrivée troisième au premier tour derrière Samantha Cazebonne, relève plusieurs irrégularités "de nature à avoir modifié l'ordre de préférence exprimé par les électeurs", "compte tenu du faible écart de voix" entre ces deux candidates.
Au nombre des irrégularités, l'institution fait état de retards dans l'acheminement du matériel de vote et de la diffusion par voie électronique d'un message de propagande électorale de l'un des candidats à la veille du premier tour.
A Wallis-et-Futuna, où Napole Polutele avait été élu au premier tour, le Conseil constitutionnel a constaté un défaut d'émargement pour 0,5% des votants et jugé irrégulières 21 procurations.
En conséquence, le nombre de suffrages obtenus par Napole Polutele doit "être regardé comme inférieur à la majorité absolue des suffrages exprimés".
Ces décisions ouvrent la voie à des législatives partielles.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de 297 recours. Au total, huit élections ont été annulées.
(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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