PARIS (Reuters) - Le nouveau code Afep-Medef publié jeudi renforce l'encadrement des clauses de rémunération liées au départ des dirigeants d'entreprises cotées, dans le sillage de la polémique autour du cas de l'ancien dirigeant de Carrefour Georges Plassat en fin de semaine dernière.

L'actualisation de ce code de bonne conduite défini par l'Association française des entreprises privées (Afep) et le Medef, lancée fin février avec une consultation publique en ligne, comprend également des évolutions sur la gouvernance, parallèlement aux propositions du projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté lundi par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Comme annoncé samedi par les deux organisations patronales sur fond de tollé autour des conditions financières du départ de Georges Plassat - déjà non conformes au cadre de la précédente version du code -, cette nouvelle mouture fixe "un encadrement encore plus strict des clauses liées au départ des dirigeants", soulignent-elles dans un communiqué.

En ce qui concerne les clauses de non-concurrence, le code proscrit la conclusion de tels accords au moment du départ des dirigeants ou le versement d'indemnités en cas de départ à la retraite ou au-delà de 65 ans.

L'attribution d'une retraite complémentaire devra également "être soumise à des conditions de performance".

L'ex-PDG de Carrefour a renoncé samedi à une partie de indemnités de départ après le tollé sur leur montant, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, jugeant leur niveau "incompréhensible et choquant" au vu de la "situation dégradée" dans laquelle les anciens dirigeants ont laissé le groupe.

Georges Plassat, qui a quitté le groupe en juillet 2017 à l'âge de 68 ans et a fait valoir ses droits à la retraite, a renoncé au versement de l'indemnité de non-concurrence d'un montant brut de 3,98 millions d'euros dont il bénéficiait.

Il a reçu une rémunération - fixe et variable -de 1,7 million d'euros bruts au titre de 2017 et un plan de rémunération à long terme de 6,6 millions bruts, alors que son successeur Alexandre Bompard a annoncé en janvier un plan de restructuration prévoyant entre autres le départ volontaire de 2.400 salariés en France.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)