CJUE: Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
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Cjue: le royaume-uni peut revenir unilateralement sur le brexit
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LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé lundi que le Royaume-Uni pouvait revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'UE, cela sans même consulter les autres pays membres.
Dans un arrêt rendu à la veille du vote prévu mardi à la Chambre des Communes sur le projet d'accord de Brexit, la CJUE déclare que "cet État membre est libre de révoquer unilatéralement cette notification".
Cet arrêt est conforme à l'avis rendu mardi dernier par l'avocat général de la CJUE, Manuel Campos Sanchez-Bordona, dont les propos ont relancé les espoirs des opposants au Brexit quant à la possibilité d'organiser un nouveau référendum susceptible d'empêcher une sortie du pays de l'UE.
La CJUE a estimé lundi que le Royaume-Uni n'encourrait aucune sanction s'il interrompait le processus de Brexit, déclenché lorsque la Première ministre Theresa May a invoqué l'Article 50 de la charte de l'UE, dans la foulée du référendum du 23 juin 2016 en faveur d'un retrait de la Grande-Bretagne de l'UE.
"Une telle révocation confirme l'appartenance de l'État membre concerné à l'Union européenne dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre et met fin à la procédure de retrait", a statué la CJUE.
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L'arrêt contredit la position de la Commission européenne selon laquelle le Royaume-Uni aurait dû demander aux autres Etats membres la permission d'abandonner sa procédure de retrait.
POUR GOVE, LE BREXIT AURA BIEN LIEU
La Première ministre britannique a négocié avec les 27 Etats qui resteront dans l'UE après le Brexit un pacte de sortie et une esquisse des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Mais cet accord, avalisé lors d'un Conseil européen le 25 novembre, doit encore être voté par le parlement britannique, où il fait face à une vive opposition.
Les autres États membres de l'UE ainsi que la Commission européenne voulaient qu'une éventuelle révocation de la notification de retrait de la Grande-Bretagne soit approuvée par le bloc. Ils craignent qu'autrement, la Grande-Bretagne, ou un autre pays candidat au départ, n'utilise cette tactique pour obtenir des concessions.
Alyn Smith, député nationaliste écossais au nombre des opposants au Brexit qui avaient saisi la CJUE, a estimé que "l'arrêt rendu aujourd'hui signifie clairement aux parlementaires britanniques, avant le vote de demain, qu'il existe une voie pour sortir de cette pagaille. Une lumière au bout du tunnel pour l'économie, pour l'emploi et pour la place du Royaume-Uni sur la scène internationale. Maintenant, au Royaume-Uni de jouer".
"Si le Royaume-Uni choisit de changer d'avis sur le Brexit, révoquer l'Article 50 est désormais une possibilité concrète et les Européens devront tout faire pour accueillir les Britanniques les bras ouverts", a-t-il poursuivi.
La porte-parole de Theresa May a accueilli l'arrêt par un haussement d'épaules, soulignant qu'il n'aurait aucune incidence sur la volonté du gouvernement britannique de mener à bien le projet de Brexit.
Le secrétaire d'Etat britannique à l'Environnement, Michael Gove, a réagi à l'arrêt de la CJUE en déclarant que la Grande-Bretagne ne souhaitait pas rester au sein de l'UE et que le Brexit aurait bel et bien lieu le 29 mars 2019 en fin de journée.
Son homologue aux Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a pour sa part balayé l'opinion exprimée par la CJUE, qualifiée d'inopportune". La majorité des électeurs britannique, qui ont décidé en 2016 de quitter l'Union européenne et elle serait "choquée et très en colère" s'il était mis fin au Brexit.
(Michele Sinner à Luxembourg; Eric Faye et Nicolas Delame pour le service français)
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