Un premier bilan mitigé pour les nouveaux CSE

PARIS (Reuters) - Les instances de représentation du personnel issues des ordonnances Macron n'ont pour l'instant pas créé de nouvelle dynamique sociale au sein des entreprises, selon une note d'étape du comité d'évaluation des ordonnances dévoilée jeudi par l'agence spécialisée AEF.

Les CSE (comité social et économique), fusion du délégué du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, ont été créés par la réforme du Code du travail de 2017 pour "simplifier le dialogue social".

Le gouvernement, qui a ouvert les champs de négociation en entreprise, souhaitait que les représentants de salariés et les employeurs puissent adapter davantage leurs conditions de travail au terrain.

Mais ces CSE ont surtout été vus côté employeur "comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts", écrivent les coprésidents du comité d'évaluation dans un rapport provisoire que l'AEF a obtenu.

Selon les auteurs, la réforme offre "l'opportunité de franchir une étape, de progresser en matière de dialogue voire de co-construire" dans les entreprises où le dialogue social est déjà de qualité.

Mais pour d'autres d'entreprises, "on peut craindre que la mise en place des CSE ne se fasse a minima, avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre", disent-ils.

Pour les petites entreprises, "les ordonnances sont d'abord vues comme permettant de légaliser des pratiques informelles, à partir d'une lecture uniquement juridique de ces textes".

Les auteurs de la note mettent en garde contre un risque de "centralisation" qui pourrait conduire à un "espacement dans le temps des discussions, notamment sur la stratégie", ce qui serait "contradictoire avec le fait que les mutations des entreprises s'accélèrent", rapporte l'AEF.

L'enjeu est que, passé cette première étape, les représentants du personnel s'emparent des nouvelles possibilités ouvertes par l'élargissement des champs de négociation, jugent toutefois les coprésidents.

La loi impose la mise en place de CSE dans toutes les entreprises au plus tard le 1er janvier 2020. On dénombrait pour l'instant 10.500 CSE.

(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)