Un tribunal fédéral du Texas juge l'"Obamacare" anticonstitutionnel
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WASHINGTON (Reuters) - Un juge fédéral du Texas a déclaré vendredi que l'Affordable Care Act, le système de protection de santé aux Etats-Unis couramment surnommé "Obamacare", était anticonstitutionnel du fait d'une disposition contraignant les citoyens américains à souscrire à une assurance-santé.
Le juge Reed O'Connor, qui siège au tribunal de district de Forth Worth, à l'ouest de Dallas, a donné raison à une coalition de vingt Etats selon lesquels l'Obamacare est caduc depuis la réforme fiscale de grande ampleur de 2017 supprimant les amendes que devaient verser les particuliers qui ne souscrivaient pas à une assurance-santé.
Cette décision devrait être contestée devant la justice fédérale, et l'affaire pourrait être portée à la Cour suprême.
La coalition contestant la validité juridique de l'Obamacare est menée par deux procureurs républicains, l'Attorney General du Texas, Ken Paxton, et celui du Wisconsin, Brad Schimel.
Depuis l'adoption de la loi en 2010 pour offrir une couverture maladie aux Américains qui en étaient dépourvus pour des raisons financières, les républicains ont multiplié les critiques contre l'Obamacare et Donald Trump a fait de l'abrogation de la réforme de son prédécesseur à la Maison blanche l'un des grands objectifs de son mandat.
Selon le juge O'Connor, l'obligation d'assurance constituait une partie "essentielle" de l'Obamacare et la suppression des amendes pour défaut d'assurance-santé rend toute la loi anticonstitutionnelle.
Une porte-parole de l'Attorney General de Californie, qui fait partie d'un groupe de démocrates défendant la loi, a annoncé que Xavier Becerra interjetterait appel de la décision.
La loi restera en vigueur le temps que la Cour suprême se prononce, a déclaré la porte-parole de la Maison blanche, Sarah Sanders, disant s'attendre à ce que la plus haute juridiction des Etats-Unis soit effectivement saisie.
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Donald Trump a salué le jugement rendu vendredi. "Il faut maintenant que le Congrès adopte une loi FORTE qui fournisse un système de santé GÉNIAL et protège les conditions préexistantes", a écrit le président américain sur Twitter.
Le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a dit dans un communiqué espérer que le jugement serait infirmé.
Près de 12 millions de citoyens américains ont souscrit à une assurance-santé pour 2018 dans le cadre de l'Obamacare, selon des données gouvernementales communiquées en avril.
(Eric Beech, avec Nate Raymond à Boston; Jean Terzian pour le service français)
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